Conseil Communautaire du 02 juin 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2022 - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
3Compte rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
4Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe14/06/2022
5Présentation du rapport annuel d'activités 2021 de la Société des Transports Urbains de Colmar et Environs (STUCE) - Délibération - Annexe14/06/2022
6Présentation du rapport annuel d'activités 2021 de la société Aéroport de Colmar (ADC) SAS - Délibération - Annexe14/06/2022
7Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE" pour un emprunt comprenant six lignes de prêt d'un montant total de 999 971 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2022
8Mise à jour des durées d'amortissement - Délibération - Annexe14/06/2022
9Création d'un fonds de concours exceptionnel mettant fin au dispositif des crédits avoirs eaux pluviales - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
10Soutien aux communes membres - Fonds de concours pour les communes d'Andolsheim, de Houssen et de Fortschwihr - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
11Création d'un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2022
12Création du comité social territorial - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
13Convention cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour la mise à disposition temporaire de personnel - Délibération - Annexe14/06/2022
14Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel entre Colmar Agglomération et les Syndicats Intercommunaux - Délibération - Annexe - Annexe14/06/2022
15Recours à du personnel temporaire saisonnier - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
16Aide à l'investissement matériel dans les entreprises de Colmar Agglomération - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2022
17Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - Attribution de subventions - Délibération - Annexe14/06/2022
18Régularisation foncière dans la Zone d'Activités de Horbourg-Wihr - Délibération - Annexe14/06/2022
19Soutien au Pôle de Compétitivité Biovalley France - Délibération - Annexe14/06/2022
20Soutien à l'organisation de la coupe du monde des voitures de tourisme WTCR Race of Alsace - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
21Convention de partenariat 2022 avec Grand Enov+ - Délibération - Annexe14/06/2022
22Soutien financier à la Société des Membres de la Légion d'Honneur pour l'organisation d'un concours de promotion à l'apprentissage - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
23Attribution d'une subvention à la Chambre des Métiers d'Alsace pour l'organisation de la Fête de l'Artisanat - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
24Contrat de territoire eau et climat 2022 - 2025 - Délibération - Annexe14/06/2022
25Groupement de commande pour la réalisation d'une étude des solutions pour restituer et préserver la qualité de l'eau potable des captages de Colmar et environs - Délibération - Annexe14/06/2022
26Avenant à la convention de groupement de commandes pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement de Colmar et environs - Délibération - Annexe14/06/2022
27Approbation de l'adhésion de la commune d'OSTHEIM au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE) - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
28Rétrocession de réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
29Recours contre le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 2022/2027 - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
30Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe14/06/2022
31Organisation du transport scolaire dans le ressort territorial de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2022
32Convention de partenariat 2022-2023 avec la Maison de l'Emploi Mulhouse Sud Alsace pour la promotion et la facilitation des clauses sociales - Délibération - Annexe14/06/2022
33Renouvellement de deux postes d'adultes-relais - Délibération - (sans annexe)14/06/2022
34Animations Eté 2022 : acomptes et convention de partenariat entre Colmar Agglomération et les associations organisatrices de stages - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/06/2022