Conseil Communautaire du 02 octobre 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
2Approbation du procès-verbal de la séance du 12 juin 2025 - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
3Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
4Compte rendu des délibérations prises par le Bureau communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
5Approbation de la convention de financement pour la restauration et le développement des fonctionnalités du Canal du Rhône au Rhin - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
6Avenant n°1 à la convention pour l'instruction d'autorisations d'urbanisme entre Colmar Agglomération, la Ville de Colmar et les Communautés de Communes de la Vallée de Munster, de la Vallée de Kaysersberg et Alsace Rhin Brisach - Délibération - Annexe - Annexe13/10/202513/10/2025
7Evolution des services - Délibération - (sans annexe)13/10/2025
8Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
9Mutualisation entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération - avenants aux conventions de mises à disposition partielles de services et de services communs - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
10Attribution d'une subvention d'investissement au Groupement d'action sociale - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
11Dotation de solidarité communautaire 2025 - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
12Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 2 279 349 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
13Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pole habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant deux lignes de prêt d'un montant total de 1 878 613 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
14Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant cinq lignes de prêt d'un montant total de 1 864 614 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
15Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Domial" pour un emprunt comprenant trois lignes de prêt d'un montant total de 1 793 572 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
16Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Néolia" pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 1 531 100 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
17Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant cinq lignes de prêt d'un montant total de 1 416 134 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
18Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant quatre lignes de prêt d'un montant total de 1 248 857 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
19Soutien aux communes membres : attribution de fonds de concours pour les communes de Horbourg-Wihr, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine et Zimmerbach - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
20Transactions immobilières - cessions de garages 32 cours Sainte-Anne - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
21Présentation du rapport annuel d'activités de la Pep's pour l'année 2024 - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
22Avenant n°1 à la convention de délégation de service public de la pépinière d'entreprises - Espace de coworking La Pep's - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
23Entreprendre à Colmar Agglomération - Approbation du programme d'actions "PEP'S CO" 2025 et de son financement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
24Présentation du rapport annuel d'activités de la société de l'Aéroport de Colmar SAS pour l'année 2024 - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
25Avenant n° 1 à la convention relative à la complémentarité de l'action publique entre la Région Grand Est et Colmar Agglomération dans le champ des aides aux entreprises - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
26Transactions immobilières - acquisition de parcelles pour la création de la zone d'activités des Moulins à Turckheim - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
27Transactions immobilières - cession du lot n°18 dans la zone d'activités des Moulins à Turckheim - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
28Zone d'activités des Moulins à Turckheim : conclusion d'une convention avec Enedis - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
29Zone d'activités de Sainte-Croix-En-Plaine : conclusion d'une convention de servitude avec Enedis - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
30Arrêt du dispositif de soutien aux Jeunes Agriculteurs Bio - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
31Attribution d'une subvention à l'association Groupement de Défense Sanitaire pour maintenir le cheptel ovin et bovin alsacien face aux maladies vectorielles - Délibération - (sans annexe)13/10/202513/10/2025
32Adhésion à l'Agence régionale du tourisme Grand Est - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
33Attribution de subvention de l'Agence régionale du tourisme Grand Est au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
34Attribution de subvention pour l'aide à la reprise de locaux d'activités vacants - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
35Attribution de subvention pour l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
36Attribution de subvention au Centre de Formation des Apprentis de l'Industrie pour la construction d'un nouveau centre de formation à Colmar - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
37Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
38Généralisation de la proposition de collecte des bio déchets avec des sacs de tri en papier kraft - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
39Contrat relatif à la prise en charge de petits appareils extincteurs collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec l'éco-organisme ecopae - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
40Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'articles de sport et loisirs de plein air collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec l'éco-organisme ecologic - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
41Convention relative à la création et l'exploitation d'un point d'apport volontaire de collecte sélective des déchets recyclables ménagers avec Hyper U Colmar - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
42Attribution de subventions dans le cadre de l'opération écol'o tri 2024/2025 - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
43Attribution de subventions à l'observatoire de la nature pour les animations réalisées en milieu scolaire, dans le cadre de l'opération écol'o tri 2024/2025 - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
44Signature de la charte air-santé Haute-Alsace - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
45Création d'un dispositif d'aides à la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments des communes membres de Colmar Agglomération, dans le cadre de la démarche de Conseil en Energie Partagé - Délibération - Annexe - Annexe10/10/202513/10/2025
46Conclusion d'une convention entre la SEM OKTAVE et Colmar Agglomération en faveur du conseil à la rénovation énergétique des copropriétés - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
47Attribution de subventions pour des travaux d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
48Avenant n°8 à la convention cadre multi-partenariale de coopération relative à la mise en œuvre de titres intégrés zonaux Alsaplus 24h et Alsaplus Groupe Journée à l'échelle du territoire alsacien valable sur tous les réseaux de transport en commun opérant dans la région - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
49Avenant n°2 à la convention multi-partenariale pour la mise en œuvre et l'exploitation du Système d'Information Multimodale (SIM) de la Région Grand Est - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
50Convention de partenariat relative à la mise en place d'une station vélo libre-service FLUO Grand Est en gare de Colmar - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
51Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2024 - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
52Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2024 - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
53Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau pour l'année 2024 - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
54Prise de compétence "gestion et préservation de la ressource en eau" - Délibération - (sans annexe)13/10/202513/10/2025
55Convention constitutive d'un groupement de commande pour la réalisation d'une étude de surveillance de la nappe phréatique sur les solvants chlorés - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
56Rétrocession des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eaux pluviales à Walbach - Lotissement "Zellmatten II" - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
57Rétrocession des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eaux pluviales à Turckheim - Lotissement "rue de Herrlisheim" - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
58Avenant n°2 pour la prolongation de la convention pour le transit des eaux usées de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg vers Colmar Agglomération - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025
59Convention financière 2025 entre Colmar Agglomération et "Initiative Colmar Centre-Alsace" - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
60Soutien aux structures d'insertion par l'activité économique 2025 - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
61Dispositif "Quartiers de saison" - Attribution des subventions pour les vacances d'été 2025 - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
62Présentation du rapport annuel d'activités du Camping Le Médiéval à Turckheim pour l'année 2024 - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
63Présentation du rapport annuel d'activités 2024 du Camping de l'Ill à Horbourg-Wihr - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
64Conclusion d'une convention de mandat de gestion pour les navettes de Noël - Pays des Etoiles 2025 - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
65Conclusion d'un avenant à la convention de groupement de commande pour les navettes de Noël - Pays des Etoiles - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
66Attribution de subvention à la corporation des pâtissiers, confiseurs, glaciers du Haut-Rhin pour l'organisation du Salon du Chocolat 2025 - Délibération - (sans annexe)10/10/202513/10/2025
67Présentation du rapport annuel d'activité de Colmar Agglomération pour l'année 2024 - Délibération - Annexe10/10/202513/10/2025
68Dispositif "l'été de l'Agglo" - Délibération - Annexe13/10/202513/10/2025