Conseil Municipal du 03 février 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
2Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
3Compte rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 décembre 2024 - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 décembre 2024 - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
5Rapport 2024 sur la situation de la Ville de Colmar en matière de développement durable - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
6Conventions relatives à la mise en souterrain du réseau Orange dans le cadre du programme d'aménagement de voirie - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
7Cotisation adhésion plante et cité - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
8Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
9Mise à jour du dispositif indemnitaire des Enseignants Artistiques - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
10Attribution d'une subvention pour le Salon Formation Emploi Alsace au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)07/02/2025
11Stratégie pour un numérique responsable - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
12Débat d'orientations budgétaires 2025 - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
13Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Colmar et l'un de ses agents - Délibération - (sans annexe)07/02/2025
14Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée des tarifs de l'Auberge de Jeunesse à compter du 1er janvier 2025 - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
15Programme de travaux 2025 dans les écoles élémentaires Waltz et Saint-Exupéry : demandes de subventions - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
16Octroi de la protection fonctionnelle à M. le Maire - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
17Participation financière en faveur de l'accueil périscolaire et de l'aide aux devoirs de l'association Préalis - Année 2025 - Délibération - (sans annexe)07/02/2025
18Musée Bartholdi : Acceptation par don sous condition de la sculpture "le buste de Jean Daniel Hanhart" d'Auguste Bartholdi et inscription à l'inventaire règlementaire - Délibération - (sans annexe)07/02/2025
19Adhésion de la Ville de Colmar à l'Institut Français de l'Art Choral (IFAC) - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
20Conclusion de contrats d'objectifs avec le Colmar Sports de Glace et le Hockey Club Colmar dans le cadre de la location de la glace de la patinoire municipale et attribution d'une avance - Délibération - (sans annexe)07/02/2025
21Bilan d'analyse des résultats de l'application du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
22Transaction immobilière - Cession à la Société SABRECO d'une parcelle municipale enclavée - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
23Rapport annuel d'analyse des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (R.A.P.O) - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
24Extension du dispositif de vidéoprotection sur l'espace public urbain de Colmar - 13ème tranche de programmation 2025 - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
25Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer ou pour la transformation d'un vélo classique en vélo à assistance électrique - Délibération - (sans annexe)07/02/2025