Conseil Municipal du 03 avril 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
2Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2025 - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
3Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
4Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du Budget Principal - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
6Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
7Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2025 - Délibération - Annexe08/04/202508/04/2025
8Constitution de provisions pour l'exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
9Demandes de subventions pour divers travaux de Gestion Intégrée des Eaux pluviales - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
10Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/04/202508/04/2025
11Recensement de la population 2025 : Enquête Familles - Dotation complémentaire - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
12Avenant n°1 au contrat de concession du service de restauration scolaire - Délibération - Annexe08/04/202508/04/2025
13Action petits déjeuners dans les écoles maternelles et élémentaires - année scolaire 2024-2025 - Délibération - Annexe - Annexe08/04/202508/04/2025
14Attribution de subventions aux associations culturelles - Délibération - Annexe08/04/202508/04/2025
15Convention de partenariat pour l'expérimentation appelée "Crémant Immergé" - Délibération - Annexe08/04/202508/04/2025
16Attribution d'un concours financier aux Lanternes de Bartholdi - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
17Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des Commerçants du Marché Couvert - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
18Attribution de subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive 2025 - 1ère tranche - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
19Attribution de subventions d'équipement au bénéfice des associations "Les Compagnons du Hohlandsbourg" et "Freestyle Lutte Combat Colmar" - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
20Signature de la convention de plan de sauvegarde 2025-2030 de la copropriété Plein Ciel à Colmar - Délibération - Annexe08/04/202508/04/2025
21Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGDID) - Délibération - Annexe08/04/202508/04/2025
22Approbation du projet social 2025-2028 du Centre Socioculturel (CSC) et de la Convention d'objectifs et de financement conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/04/202508/04/2025
23Attribution de subventions : Soutien au fonctionnement des associations socio-éducatives pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
24Attribution de subventions : Conventions d'objectifs avec des associations socio-éducatives pour l'année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe08/04/202508/04/2025
25Attribution de subventions : Tranche 1 de la programmation 2025 du contrat de ville 2024 - 2030 - Délibération - Annexe08/04/202508/04/2025
26Promotion du dialogue interreligieux et lutte contre la radicalisation - Délibération - (sans annexe)08/04/202508/04/2025
27Transaction immobilière - cession de terrains rue Saint-Eloi pour la restructuration de l'ancien hôtel "A la Ville de Nancy" - Délibération - (sans annexe)08/04/2025
28Transaction immobilière - cession d'un terrain nu 109 route de Bâle - modification du prix - Délibération - (sans annexe)08/04/2025
29Transaction immobilière - cession de parcelles dans la zone d'activité de l'aérodrome - rue Willi-Liebherr - Délibération - Annexe08/04/202508/04/2025
30Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer ou pour la transformation d'un vélo classique en vélo à assistance électrique - Délibération - Annexe08/04/202508/04/2025