Conseil Communautaire du 03 octobre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)07/10/202407/10/2024
2Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2024 - Délibération - (sans annexe)07/10/202407/10/2024
3Compte rendu des délibérations prises par le Bureau communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)07/10/202407/10/2024
4Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
5Désignation d'un nouveau délégué pour siéger au sein du Syndicat mixte des eaux de la Plaine de l'Ill (SIEPI) - Délibération - (sans annexe)07/10/202407/10/2024
6Modification du règlement du compte épargne temps - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
7Versement de la subvention 2024 au Groupement d'Action Sociale du personnel de la Ville de Colmar - Délibération - (sans annexe)07/10/202407/10/2024
8Rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
9Dotation de solidarité communautaire - Ajustement du dispositif et fixation de la dotation de solidarité communautaire 2024 - Délibération - (sans annexe)07/10/202407/10/2024
12Soutien aux communes membres : fonds de concours aux communes - Délibération - (sans annexe)07/10/202407/10/2024
13Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service Public pour l'aménagement, l'exploitation et la gestion de l'aérodrome de Colmar - Houssen - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
14Choix du mode de gestion de l'aérodrome de Colmar-Houssen - modification de la durée et du périmètre de la délégation de service public - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
15Avenant n°1 à la convention-cadre de développement du Port Rhénan Colmar Neuf-Brisach et de son extension dans la zone EcoRhena - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
16Inventaire des Zones d'Activités dans le cadre de la loi Climat et Résilience - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/10/202407/10/2024
17Présentation du rapport annuel d'activités 2023 de la PEP'S - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
18Conventions de partenariat PEPS Co 2024-2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/10/202407/10/2024
19Convention de financements complémentaires des EPCI du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/10/202407/10/2024
20Cessions de terrains dans la zone d'activités d'Horbourg-Wihr - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
21Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
22Renouvellement de la convention de partenariat Colmar Takayama - Délibération - Annexe - Annexe07/10/202407/10/2024
23Bilan triennal du Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
24Mise en œuvre du nouveau réseau de bus au 2 septembre 2024 : conventions d'occupation précaire de parcelles privées et convention de passage - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
25Avenant n°7 à la convention relative aux titres de transports multimodaux ALSA + - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
26Convention d'aménagement et d'entretien d'une piste cyclable - voie verte Sainte-Croix-en-Plaine et Herrlisheim-près-Colmar - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
27Convention de mandat de gestion - Navettes de Noël 2024 - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
28Subvention de l'Agence Régionale du Tourisme Grand Est au titre de l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)07/10/202407/10/2024
29Présentation du rapport annuel d'activités 2023 du Camping Le Médiéval à Turckheim - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
30Présentation du rapport annuel d'activités 2023 du Camping de l'Ill à Horbourg-Wihr - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/10/202407/10/2024
31Convention d'objectifs entre Colmar Agglomération et ATMO Grand Est - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
32Avenant de prolongation de la convention de partenariat avec la SEM Oktave relative au projet "copros Grand Est" - Délibération - Annexe - Annexe07/10/202407/10/2024
33Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/10/202407/10/2024
34Subventions dans le cadre de l'opération ecol'o tri 2023/2024 - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
36Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2023 - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
37Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2023 - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
38Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2023 - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
39Dispositif Ville-Vie-Vacances: attribution de subventions pour les vacances d'été 2024 - Délibération - (sans annexe)07/10/202407/10/2024
40Convention de partenariat France Travail et Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe07/10/202407/10/2024
41Convention financière 2024 entre Colmar Agglomération et "Initiative Colmar Centre-Alsace" - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
42Plato : convention triennale 2024-2026 - Colmar Agglomération et Grand Est - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
43Réseau de Collectivités favorisant l'accueil de tournages cinéma GRAND EST - Avenant financier 2024 - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
44Dispositif "L'été de l'Agglo" - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
45Présentation du rapport annuel d'activité 2023 de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe07/10/202407/10/2024
46Subvention à l'association Société Protectrice des Animaux (SPA) de Colmar et environs pour l'aménagement du parking - Délibération - (sans annexe)07/10/202407/10/2024