Conseil Communautaire du 04 février 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Compte rendu des décisions prises durant la période du 1er mars au 31 août 2020 par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
3Compte-rendu des marchés pris par délégation du Conseil Communautaire en application de l'Article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
4Approbation du Procès verbal du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
5Vote du Budget Primitif 2021 - Délibération - Annexe
6Autorisations de Programme et Crédits de paiement pour 2021 - Délibération - Annexe08/02/2021
7Fixation des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
8Modalités de recours à l'emprunt et de gestion active de la dette. Définition de la délégation donnée au Bureau par le Conseil Communautaire. - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
9Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de ' OPH Habitats de Haute-Alsace ' pour un emprunt comprenant cinq lignes de prêt d'un montant total de 1 081 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe08/02/2021
10Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de ' Domial ' pour un emprunt comprenant cinq lignes de prêt d'un montant total de 1 751 224 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe08/02/2021
11Soutien aux communes membres - fonds de concours pour la commune de Wickerschwihr - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
12Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
13Modification de l'organigramme commun entre Colmar Agglomération et la Ville - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
14Mise en oeuvre du forfait mobilités durables - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
15Convention Territoriale Globale entre la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin et Colmar Agglomération - Convention-Cadre 2020-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/02/2021
16Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - Annexe08/02/2021
17Implantation dans la zone d'activités Est de Horbourg-Wihr - Partie Sud - Délibération - Annexe08/02/2021
18Implantation dans la Zone d'Activités les "Erlen" à Wettolsheim - Délibération - Annexe08/02/2021
19Adhésion de Colmar Agglomération au groupement d'intérêt public Maison Grand Est Europe - Délibération - Annexe08/02/2021
20Subvention de Colmar Agglomération pour la Mission Locale Colmar Centre Alsace pour l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe08/02/2021
21Participation financière de Colmar Agglomération pour le THNS Colmar-Breisach - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
22Participation financière de Colmar Agglomération pour les travaux de piste cyclable du giratoire des Vignes à Sigolsheim - Délibération - Annexe08/02/2021
23Programme d'investissement 2021 du service gestion des déchets - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
24Fixation du montant de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)08/02/2021
25Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie dans l'habitat - Délibération - Annexe08/02/2021
26Convention de subventionnement avec la SPA pour l'année 2021 - Délibération - Annexe08/02/2021
27Convention de partenariat du statut "chat libre" avec la SPA pour l'année 2021 - Délibération - Annexe08/02/2021