Conseil Communautaire du 05 décembre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ordre du jour - Délibération - (sans annexe)10/12/2024
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
2Approbation du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024 - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
3Compte rendu des délibérations prises par le Bureau communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
4Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - Annexe10/12/202410/12/2024
6Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Décision Modificative 2024 - budget annexe des transports - Délibération - Annexe10/12/202410/12/2024
7Exécution budgétaire 2025 - Autorisations budgétaires avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
8Exécution budgétaire 2025 - Autorisations budgétaires avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe Eau - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
9Exécution budgétaire 2025 - Autorisations budgétaires avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe Assainissement - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
10Exécution budgétaire 2025 - Autorisations budgétaires avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe Transport Urbain - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
11Clôture du budget annexe de la zone d'activités "Les Erlen" - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
12Autonomie financière du budget annexe de l'eau - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
13Autonomie financière du budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
14Autonomie financière du budget annexe des transports - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
15Subvention 2024 du budget principal au budget annexe des transports - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
16Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "COOPERATIVE CENTREALSACE HABITAT" pour un emprunt comprenant deux lignes de prêt d'un montant total de 571 645 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. - Délibération - (sans annexe)11/12/2024
17Soutien aux communes membres : fonds de concours aux communes de Colmar, Herrlisheim-près-Colmar, Sundhoffen, Zimmerbach - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
18Modification du Règlement Intérieur du Conseil communautaire de Colmar Agglomération - Bureau communautaire - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
19Refonte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/12/202410/12/2024
20Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
21Participation au financement des prothèses auditives des agents communautaires éligibles à la subvention du FIPHFP - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
22Conditions d'utilisation et d'attribution des véhicules de Colmar Agglomération pour l'année 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/12/202410/12/2024
23Investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises - création d'un dispositif d'aide - Délibération - Annexe10/12/202410/12/2024
24Investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises - délégation partielle de compétences pour le crédit bail - Délibération - Annexe - Annexe10/12/202410/12/2024
25Aérodrome Colmar-Houssen - Convention de mise à disposition du bassin d'orage Liebherr Mining Equipement Colmar SAS - Délibération - Annexe10/12/202410/12/2024
26Soutien au projet d'innovation porté par le centre de ressources territorial RITTMO : Ferti'Click - Délibération - (sans annexe)11/12/2024
27Attribution d'un concours financier aux Vitrines de Colmar pour l'élargissement de leurs "chèques-cadeaux" à l'ensemble des commerçants de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe10/12/202410/12/2024
28Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)11/12/2024
29Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat Colmar Centre Alsace et NEOLIA - Délibération - Annexe10/12/202410/12/2024
30Attribution de subventions aux bailleurs sociaux dans le cadre de l'action 1 du Programme Local de l'Habitat de Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
31Validation et signature de la convention de plan de sauvegarde 2025-2030 de la copropriété Plein Ciel à Colmar - Délibération - (sans annexe)11/12/2024
33Convention de partenariat avec l'association Initiatives Durables dans le cadre de l'organisation du Défi "j'y vais !" sur la période 2025-2026 - Délibération - (sans annexe)11/12/2024
34Reconduction de l'expérimentation du covoiturage avec BlaBlaCar Daily pour une durée d'une année et attribution d'une aide financière - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
35Adhésion au réseau billettique interopérable Simplicité de la Région Grand Est - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024
36Adhésion à la convention de partenariat Alsace à Vélo 2025-2027 - Délibération - Annexe10/12/202410/12/2024
37Adoption du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe10/12/202410/12/2024
38Suivi des clauses sociales : convention de financement pour la Maison de l'Emploi et de la Formation entre Colmar Agglomération et Pôle Habitat Colmar Centre Alsace - Délibération - (sans annexe)11/12/2024
39Organisation du "Défilé de la Liberté" à l'occasion du 80ème anniversaire de la Libération de la Poche de Colmar - Délibération - Annexe10/12/202410/12/2024
40Dispositif "L'été de l'Agglo" - Dernière tranche - Délibération - (sans annexe)10/12/202410/12/2024