Conseil Municipal du 06 novembre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Tarifs de location des salles communales à partir du 1er janvier 2025 - Délibération - Annexe
2Tarifs de location des concessions, des cases funéraires et des cavurnes applicables au 1er janvier 2025 au cimetière municipal de Colmar - Délibération - (sans annexe)
3Compte rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er septembre au 30 septembre 2024 - Délibération - Annexe12/11/202413/11/2024
8Acceptation d'un legs sans conditions ni charges - Délibération - Annexe
10Attribution d'une aide financière au titre de la rentrée scolaire 2024-2025 - Délibération - (sans annexe)13/11/2024
10Attribution d'une aide financière au titre de la rentrée scolaire 2024-2025 - Délibération - Annexe12/11/2024
10ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025 - Délibération - (sans annexe)13/11/2024
12Tarifs des prestations assurées par le Service Véhicules et Fourrière pour le compte de tiers à partir du 1er janvier 2025 - Délibération - (sans annexe)
17Convention de partenariat entre le musée du jouet et l'association TÔT OU T'ART - Délibération - (sans annexe)14/11/2024
17Convention de partenariat entre le musée du jouet et l'association TÔT OU T'ART - Délibération - Annexe12/11/2024
18Engagement de la Ville de Colmar dans le cadre du 4ème Programme National Nutrition Santé (PNNS 4) et demande de labellisation "Ville Active" - Délibération - (sans annexe)14/11/2024
18Engagement de la Ville de Colmar dans le cadre du 4ème Programme National Nutrition Santé (PNNS 4) et demande de labellisation "Ville Active" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe12/11/2024
20Attribution de subventions à diverses associations patriotiques - Délibération - (sans annexe)12/11/2024
20Attribution de subventions à diverses associations patriotiques - Délibération - (sans annexe)14/11/2024
21Convention de mise à disposition d'un local du stade de la Mittelharth au bénéfice de l'association "Tennis pour Tous" - Délibération - Annexe
22Convention relative à l'utilisation des équipements sportifs du collège Hector Berlioz en dehors des heures de classe - Délibération - Annexe
22Renouvellement de la Convention pluriannuelle d'objectifs de l'Opéra National du Rhin 2024-2027 - Délibération - Annexe12/11/2024
22Renouvellement de la Convention pluriannuelle d'objectifs de l'Opéra National du Rhin 2024-2027 - Délibération - (sans annexe)18/11/2024
23Mission d'appui et d'accompagnement pour l'analyse des projets d'aménagement par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Alsace - Délibération - Annexe12/11/2024
23Mission d'appui et d'accompagnement pour l'analyse des projets d'aménagement par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Alsace - Délibération - (sans annexe)14/11/2024
26Attribution des bourses au permis B - Délibération - Annexe12/11/2024
27Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer ou pour la transformation d'un vélo classique en vélo à assistance électrique - Délibération - Annexe12/11/2024