Conseil Communautaire du 07 avril 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 24 février 2022 - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
3Compte rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
4Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe13/04/2022
5Création d'un fonds de soutien en faveur de la population ukrainienne déplacée - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
6Acquisition d'une emprise foncière à Sundhoffen dans le cadre de la réalisation de la piste cyclable Colmar-Sundhoffen - Délibération - Annexe13/04/2022
7Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe13/04/2022
8Examen et vote du compte administratif de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe
9Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget Principal - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
10Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget annexe de l'Eau - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
11Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget annexe de l'Assainissement - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
12Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget annexe de la Gestion des Déchets - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
13Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget annexe des autres Zones d'Activités Economiques - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
14Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget annexe de la ZA des Erlen - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
15Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget annexe des Transports Urbains - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
16Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget annexe Pépinière d'Entreprises - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
17Vote du budget 2022 - Délibération - Annexe
18Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)
19Autorisations de Programme et Crédits de paiement pour 2022 - Délibération - Annexe13/04/2022
20Rapport d'information sur la dette - Délibération - Annexe13/04/2022
21Constitution et reprise de provisions pour l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
22Soutien aux communes membres - fonds de concours pour la commune de Wickerschwihr - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
23Avance sur subvention 2022 destinée à l'Office de Tourisme de Colmar et sa Région - Délibération - Annexe13/04/2022
24Election d'un membre de Colmar Agglomération au sein du Conseil d'Administration de la Société de Transports Urbains de Colmar et Environs - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
25Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe13/04/2022
26Débat sur la protection sociale complémentaire des agents de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe13/04/2022
27Aide à l'investissement matériel dans les entreprises de Colmar Agglomération - Attribution de Subvention - Délibération - Annexe - Annexe13/04/2022
28Programme 2022 des travaux de l'aéroport de Colmar Houssen - Délibération - Annexe13/04/2022
29Concession de service public pour l'exploitation de la pépinière d'entreprises - espace de coworking La Pep's - Désignation du concessionnaire et autorisation de signature de la convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe20/04/2022
30Désignation d'un représentant de Colmar Agglomération au sein du Syndicat mixte des Canaux de la plaine du Rhin et du Syndicat mixte de l'Ill, au titre de la compétence GEMAPI - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
31Fixation du montant de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
32Avis au projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Rhin Meuse 2022/2027 - suite - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
33Modification n°2 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du bassin versant de l'ILL sur la commune de PORTE DU RIED - Délibération - Annexe13/04/2022
34Plateforme locale de rénovation énergétique : attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier de la collectivité à destination des particuliers - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
35Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe13/04/2022
36Programme d'investissement STUCE 2022 - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
37Avenant n°1 à la convention relative au Système d'Information Multimodale (SIM) de la Région Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe13/04/2022
38Subvention de Colmar Agglomération pour la Mission locale Colmar Centre Alsace pour l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe13/04/2022
39Soutien aux structures d'insertion par l'activité économique au titre de l'année 2022 - Délibération - Annexe13/04/2022
40Subvention pour le fonctionnement du fichier partagé de la Demande de Logement Social pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
41Subventions pour l'université de Haute-Alsace au titre de l'année 2022 - Délibération - Annexe13/04/2022
42Brochure ' Animations Eté 2022 ' : adoption de la tarification relative aux stages - Délibération - Annexe13/04/2022
43Dispositif ville-vie-vacances - attribution des subventions pour les vacances d'hiver et du printemps 2022 - Délibération - (sans annexe)13/04/2022
44Base nautique de Colmar-Houssen : règles de fonctionnement pour la saison estivale 2022 - Délibération - (sans annexe)13/04/2022