Conseil Municipal du 08 mars 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2022 - Délibération - (sans annexe)17/03/2022
3Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er janvier au 31 janvier 2022 - Délibération - Annexe17/03/2022
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er janvier au 31 janvier 2022 - Délibération - Annexe17/03/2022
5Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe17/03/2022
6Examen et vote du compte administratif de l'exercice 2021 - Délibération - Annexe
7Rapport d'information sur la dette - Délibération - Annexe17/03/2022
8Garantie communale à hauteur de 50 % au profit de "NEOLIA" pour un emprunt comprenant huit lignes de prêt d'un montant total de 2 625 750 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe17/03/2022
9Programme de travaux 2022 - Demandes de subventions. - Délibération - (sans annexe)17/03/2022
10Bilan des Transactions immobilières réalisées par la Ville de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe17/03/2022
11PRISE EN CHARGE DES FRAIS INHÉRENTS À L'ORGANISATION DES FESTIVALS ORGANISÉS PAR LA VILLE DE COLMAR - Délibération - (sans annexe)17/03/2022
12Subvention au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)17/03/2022
13ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE COUVERT - Délibération - (sans annexe)17/03/2022
14Travaux de rénovation des structures de la petite enfance et du centre socioculturel - programme 2022 - demande de subventions - Délibération - (sans annexe)17/03/2022
15Avances sur subventions 2022 aux associations et établissements oeuvrant dans le domaine de la petite enfance - Délibération - Annexe17/03/2022
16RAPPORT ANNUEL RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OLIGATOIRE (R.A.P.O) - Délibération - (sans annexe)17/03/2022
17Association Prévention Routière - Versement d'une subvention - Délibération - (sans annexe)17/03/2022
18Attribution d'une subvention à l'Union de Développement des Premiers Secours du Haut-Rhin (UDPS 68), pour l'achat d'un véhicule à l'usage des secouristes dans le cadre de leurs missions de sécurité civile - Délibération - (sans annexe)17/03/2022
19Attribution de bourses au permis de conduire voiture - Délibération - Annexe17/03/2022
20Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe17/03/2022
21Une cité judiciaire pour Colmar - Lancement de la procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable - Délibération - (sans annexe)17/03/2022