Conseil Communautaire du 08 novembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 - Délibération - (sans annexe)14/11/2022
3Compte rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)14/11/2022
4Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe14/11/2022
5Soutien aux communes membres - fonds de concours pour la Ville d'Ingersheim - Délibération - (sans annexe)14/11/2022
6Renouvellement de la convention de la mise à disposition de personnel entre Colmar Agglomération et le syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Colmar Rhin-Vosges - Délibération - Annexe14/11/2022
7Versement de la subvention 2022 au groupement d'action sociale du personnel de la Ville de Colmar (GAS) - Délibération - (sans annexe)14/11/2022
8Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - Annexe14/11/2022
9Attribution d'une subvention à Alsace Essentielle pour la mise en œuvre du programme d'actions 2022 - Délibération - Annexe14/11/2022
10Aérodrome de Colmar - Avenant n° 2 à la Convention du 17 juin 1991 relative aux conditions d'aménagement, d'entretien et de gestion de l'aérodrome - Délibération - Annexe14/11/2022
11Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach - Convention cadre Subvention à la SEMOP - Délibération - Annexe14/11/2022
12Convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est - Délibération - Annexe14/11/2022
13Schéma directeur des pistes cyclables intercommunales (2020-2026) - Délibération - Annexe14/11/2022
14Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe14/11/2022