Conseil Communautaire du 08 décembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2Approbation du procès-verbal de la séance du 08 novembre 2022 - Délibération - (sans annexe)12/12/2022
3Compte rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)12/12/2022
4Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe12/12/2022
6Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement pour 2022 - Délibération - Annexe12/12/2022
7Exécution budgétaire 2023 - Autorisations budgétaires avant le vote du Budget Primitif 2023 - Délibération - (sans annexe)12/12/2022
8Adoption du pacte financier et fiscal 2022-2026 de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe12/12/2022
9Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/12/2022
10Soutien aux communes-membres Fonds de concours 2023-2026 - Délibération - Annexe12/12/2022
11Soutien aux communes membres - fonds de concours pour les Villes de Wintzenheim, Horbourg-Wihr, Turckheim et la commune de Sundhoffen - Délibération - (sans annexe)12/12/2022
12Mise en place d'un cadre général pour le sponsoring - Délibération - Annexe12/12/2022
13Mise en place d'un cadre général pour le mécénat - Délibération - Annexe - Annexe12/12/2022
14Renouvellement de la convention de partenariat avec le Groupement d'Action Sociale du personnel de la Ville de Colmar - Délibération - Annexe12/12/2022
15Aide à l'investissement matériel dans les entreprises de Colmar Agglomération - Avenant à la convention Confiserie Adam - Délibération - Annexe12/12/2022
16Convention de partenariat 2023 avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole - Délibération - Annexe12/12/2022
17Mise en place de paiements pour services environnementaux sur la période 2022 - 2027 - Délibération - Annexe12/12/2022
18Convention entre Colmar Agglomération et l'association de l'Observatoire de la Nature pour le programme 2023 d'activités relatives à l'éducation à l'environnement. - Délibération - Annexe - Annexe12/12/2022
19Convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'association des Lieutenants de Louveteries du Haut-Rhin au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe12/12/2022
20Fonds alsace rénov' pour l'habitat privé - Délibération - Annexe12/12/2022
21Attribution de subventions aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs modestes et très modestes dans le cadre de l'action 3 du Programme Local de l'Habitat de Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)12/12/2022
22Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe12/12/2022
23Attribution d'une subvention pour le Salon Formation Emploi Alsace au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe12/12/2022