Conseil Municipal du 09 décembre 2024

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
2Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2024 - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
3Compte rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er octobre au 30 novembre 2024 - Délibération - Annexe11/12/202412/12/2024
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er octobre au 30 novembre 2024 - Délibération - Annexe - Annexe11/12/202411/12/2024
5Exécution budgétaire 2025 - Autorisations budgétaires avant le vote du Budget Primitif 2025 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
6Demandes de subventions pour des travaux de Gestion Intégrée des Eaux pluviales - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
7Adoption du schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
8Convention relative au fonctionnement et au financement de l'Instance INFOBEST Vogelgrun Breisach pour la période 2025-2026 - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
9Refonte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la Ville de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/202411/12/2024
10Versement de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
11Modification du dispositif indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois de la police municipale - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
12Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe11/12/202411/12/2024
13Attribution de la subvention 2024 au Groupement d'Action Sociale du personnel de la Ville de Colmar - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
14Attribution d'une pension de réversion - Délibération - (sans annexe)12/12/2024
15Conditions d'utilisation et d'attribution des véhicules de la Ville de Colmar pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)12/12/2024
16Convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Baties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat Colmar Centre Alsace et NEOLIA - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
17Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Haut-Rhin - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
18Travaux de rénovation des structures de la petite enfance et du centre socioculturel - programme 2025 demande de subventions - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
19Attribution de subventions pour projets scolaires - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
20Attribution de subventions au titre de la Cité Educative - 2ème appel à projets 2024 - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
21Désignation du concessionnaire de service public chargé de l'exploitation de la patinoire municipale de Colmar - Délibération - (sans annexe)12/12/2024
22Attribution de subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive 2024 - 3ème tranche - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
23Adhésion du Musée du Jouet au Conseil International des Musées de France et au bouclier bleu - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
24Convention de partenariat entre France 3 Grand Est et le Musée du Jouet - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
25Inscription à l'inventaire du Musée Bartholdi d'un ensemble de biens identifiés lors du récolement décennal des collections - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/202411/12/2024
26Convention de partenariat entre le Musée Bartholdi et la société Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace - Délibération - (sans annexe)12/12/2024
27Convention de partenariat touristique entre le Musée Bartholdi et la société HOTEXCHAMP SAS, Gestionnaire de L'Esquisse Hôtel et Spa Colmar - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
28Convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'Orchestre Symphonique de Mulhouse - Délibération - (sans annexe)12/12/2024
29Renouvellement de la convention avec le ministère de la Culture pour la mise à disposition de conservateurs d'état en bibliothèque - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe11/12/202411/12/2024
30Adhésion de la Ville de Colmar à l'association "La Renouvelle" - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
31Attribution de subventions aux associations culturelles - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
32Attribution d'avances de subventions et d'une subvention aux associations culturelles pour 2025 - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
33Adhésion de la Ville de Colmar à la Fédération Française Villages et Villes Sages au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
34Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Croix Rouge Française - Unité Locale de Colmar - au titre de l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
35Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Bretz'Maraude au titre de l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
36Appel aux initiatives citoyennes 2024 : projets laureats - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
37Attribution de subventions : Tranche 3 de la programmation 2024 du contrat de ville 2024 - 2030 - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
38Attribution de subventions : festivités du 31 décembre 2024 - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
39Convention avec le Groupement d'Intérêt Public Europe des Projets Architecturaux et Urbains portant sur le programme expérimental Quartiers de demain - Délibération - (sans annexe)12/12/2024
40Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
41Adhésion de la Ville de Colmar à l'ADAUHR-ADT ALSACE - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
42Transaction immobilière - Cession des terrains à vocation économique (Biopôle 1 Nord) - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
43Transactions immobilières Cession d'un terrain à vocation économique (Biopôle 2 Sud) - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
44Immeuble sis 42 avenue de la Foire aux Vins - Avenant 2 à la Convention d'Occupation au profit de la Société Enterprise Holdings France - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
45Programme d'exploitation forestière 2025 - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
46Protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Colmar et l'ancienne gestionnaire du kiosque de la place de la cathédrale - Délibération - (sans annexe)09/12/2024
47Attribution d'une subvention à l'association de secourisme LA CROIX BLANCHE de Colmar - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024
49Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Colmarvélo-Vélodocteurs - Délibération - Annexe11/12/202411/12/2024
51Proposition de vœu transpartisan pour des commémorations de l'armistice du 11 novembre plus respectueuses de notre histoire régionale - Délibération - (sans annexe)11/12/202411/12/2024