Conseil Communautaire du 10 avril 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
2Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
3Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil communautaire - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
4Base nautique de Colmar-Houssen : Règlement intérieur 2025 - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
5Base nautique de Colmar-Houssen : Règles de fonctionnement pour la saison estivale 2025 - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
6Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 du budget principal - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
7Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe de l'eau - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
8Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe de l'assainissement - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
9Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
10Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe de la ZA des Erlen - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
11Approbation du compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe des transports - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
18Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget principal - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
19Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 du budget annexe de l'eau - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
20Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 du budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
21Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 du budget annexe des transports - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
22Budget annexe des zones d'activités économiques : régularisation et réaffectation des résultats - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
28Avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes assainissement et transports - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
29Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)14/04/202514/04/2025
30Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2025 - budget principal - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
31Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2025 - budget annexe de l'eau - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
32Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2025 - budget annexe de l'assainissement - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
33Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2025 - budget annexe des transports - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
34Rapport d'information sur la dette - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
35Constitution et reprise de provisions pour l'exercice 2025 - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
36Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Habitat de Haute Alsace, Office Public de l'Habitat de la Collectivité Européenne d'Alsace" pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 4 012 700 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
37Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Habitats de Haute Alsace, Office Public de l'Habitat de la Collectivité Européenne d'Alsace" pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 3 217 500 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
38Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle Habitat - Colmar - Centre Alsace", pour un emprunt comprenant cinq lignes de prêt d'un montant total de 1 195 325 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
39Garantie communautaire à hauteur de 100 % au profit de "Habitats de Haute Alsace, Office Public de l'Habitat de la Collectivité Européenne d'Alsace", pour un emprunt d'un montant total de 854 300 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
40Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Habitats de Haute Alsace, Office Public de l'Habitat de la Collectivité Européenne d'Alsace" pour un emprunt comprenant quatre lignes de prêt d'un montant total de 321 681 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
41Application du montant minimum de participation employeur aux garanties de prévoyance éligibles, souscrites par les agents communautaires dans le cadre de la convention de participation conclue avec COLLECTEAM/ALLIANZ VIE (dispositif de protection sociale complémentaire) - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
42Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
43Acquisition de parcelles dans la zone d'activité de l'aérodrome - rue Willi-Liebherr - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
44Ibis Styles Aérodrome - résiliation anticipée des baux en cours en vue de la signature d'un nouveau bail - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
45Convention ADIRA 2025 - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
46Convention de partenariat avec la CCI Alsace Eurométropole - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
47Adhésion à Alsace Destination Tourisme - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
48Soutien financier à la Société des Membres de la Légion d'Honneur pour l'organisation d'un concours de promotion à l'apprentissage - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
49Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - Attribution de subventions - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
50Cotisation 2025 à l'Association Alsacienne de Gestion du Fichier Partagée de la Demande en logement social (AAGEFIPADE) - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
51Modification n°2 du Programme Local de l'Habitat 2020-2025 - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
52Conclusion du Contrat de Préfinancement des subventions publiques dans le cadre de la réalisation de travaux sur parties communes au sein de la copropriété Plein Ciel à Colmar - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
53Attribution de subventions aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs modestes et très modestes dans le cadre du partenariat aux fonds ' Alsace Rénov ' et de l'action 3 du Programme Local de l'Habitat de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
54Convention Intercommunale d'Attribution 2025-2030 de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
55Adhésion 2025 à la politique de sauvegarde de la Maison Alsacienne du XXI ème siècle de la Collectivité Européenne d'Alsace - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
56Adhésion de Colmar Agglomération à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
57Convention de partenariat pour l'expérimentation appelée "Crémant immergé" - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
58Dispositif "Quartiers de saison" - Attribution des subventions pour les vacances d'hiver 2025 - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
59Animations Été 2025 : acomptes et convention de partenariat entre Colmar Agglomération et les associations organisatrices de stages - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
60Plan Herbe Ried Vivant - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
61Consultation relative à la directive cadre sur l'eau et à la directive relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
62Conclusion du contrat type citeo emballages ménagers et papiers graphiques couvrant la période 2025-2029 - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
63Convention de partenariat avec l'Observatoire de la Nature pour les animations sur le tri et la prévention des déchets - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
64Conventionnement relatif au déploiement du Pacte Territorial 68 France Rénov' pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
65Dispositif d'aides pour les travaux d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
66Adhésion de Colmar Agglomération à l'association "Alsace Synergies", en tant que membre fondateur, dans le cadre de la création d'une personne morale organisatrice territoriale (PMO) pour les projets d'autoconsommation collective - Délibération - Annexe - Annexe17/04/202522/04/2025
67Convention d'aménagement, de mise à disposition des emprises foncières et d'entretien de l'itinéraire cyclable Fortschwihr-Muntzenheim - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
68Attribution d'une subvention à l'association CADRes de Colmar et environs - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
69Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune de Colmar et Colmar Agglomération pour des travaux d'eaux pluviales dans les projets d'aménagements de la ville en 2025 - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
70Convention d'occupation relative aux conditions d'installation et d'exploitation d'ouvrage en traversée du domaine de SNCF Réseau à Wintzenheim - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
71Adhésion à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales - Délibération - Annexe17/04/202522/04/2025
72Soutien à l'organisation du Salon du PhilaFrance - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025
73Attribution d'une subvention pour l'organisation du congrès annuel de l'Association des Professeurs de Langues en IUT (APLIUT) : changement de bénéficiaire au profit d'APLIUT - Délibération - (sans annexe)17/04/202522/04/2025