Bureau Communautaire du 10 juin 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
39Base Nautique de Colmar-Houssen : Avenant N°1 à la convention d'occupation Précaire, concernant l'autorisation d'exploitation du Snack Bar à la Base Nautique de Colmar-Houssen - Délibération - Annexe15/06/2021
40Base Nautique de Colmar-Houssen : Avenant N°1 à la Convention d'occupation précaire, concernant l'autorisation d'exploitation d'un Parc Gonflable et Activités annexes à la Base Nautique de Colmar-Houssen - Délibération - Annexe15/06/2021
41Conventions d'occupation de garages au sous-sol du bâtiment situé 32 cours Sainte Anne à Colmar - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/06/2021
42Transports urbains : tarifs 2021/2022 - Délibération - Annexe - Annexe15/06/2021
43Convention d'occupation précaire au bénéfice de la société EUROVIA - Délibération - Annexe - Annexe15/06/2021