Bureau Communautaire du 12 juin 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Conclusion d'une convention d'occupation précaire entre la société Api Restauration et Colmar Agglomération - Délibération - Annexe16/06/202516/06/2025
2Conclusion d'une convention de mise à disposition de locaux sis 37 rue de Herrlisheim à Colmar entre les associations RITTMO, INRAE et Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe16/06/202516/06/2025
3Actualisation de la tarification des amendes du réseau Trace - Délibération - Annexe16/06/202516/06/2025
4Nouvelle tarification pratiquée par le service gestion des déchets en vue de la réalisation de diverses prestations - Délibération - (sans annexe)16/06/202516/06/2025