Conseil Communautaire du 12 juin 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)18/06/202518/06/2025
2Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 - Délibération - (sans annexe)18/06/202518/06/2025
3Compte rendu des délibérations prises par le Bureau communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)18/06/202518/06/2025
4Principe de création d'une structure commune pour la gestion du Parc des expositions et de l'Office de tourisme - Délibération - (sans annexe)18/06/202518/06/2025
5Avis relatif à la modification n°1 du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires de la Région Grand-Est - Délibération - (sans annexe)18/06/202518/06/2025
6Nouvelle organisation des services - Délibération - (sans annexe)18/06/202518/06/2025
7Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe18/06/202518/06/2025
8Modalités d'exercice du travail à temps partiel - Délibération - (sans annexe)18/06/202518/06/2025
9Renouvellement des conventions de mise à disposition de personnel avec les syndicats intercommunaux SITDCE et SITEUCE - Délibération - Annexe - Annexe18/06/202518/06/2025
10Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention - Délibération - Annexe - Annexe18/06/202518/06/2025
11Recours à la Centrale d'achat du numérique et des télécoms (CANUT) pour les achats numériques et télécoms, sans adhésion à l'association - Délibération - (sans annexe)18/06/202518/06/2025
12Présentation du rapport annuel d'activité 2024 de la Société des transports urbains de Colmar et environs (Stuce) - Délibération - Annexe18/06/202518/06/2025
13Avenant n°6 non financier à la DSP d'exploitation du service de transport urbain Trace - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/06/202518/06/2025
14Avenant n°5 à la convention de 1992 entre la Région Grand Est et Colmar Agglomération en matière de transports scolaires - Délibération - Annexe18/06/202518/06/2025
15Avenant n°1 à la convention multi-partenariale pour l'exploitation de la solution de génération de code-barres 2D de la Région Grand Est - Délibération - Annexe18/06/202518/06/2025
16Arrêt du projet de plan de mobilité 2026-2036 de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe18/06/202518/06/2025
17Conclusion d'une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), Colmar Agglomération et la Ville de Colmar dans le cadre du Contrat de Territoire 2022-2025 - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
18Rapport d'observations définitives relatif au pilotage de l'investissement dans le bloc communal en région Grand Est par la Chambre Régionale des Comptes - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
19Soutien aux communes membres : attribution de fonds de concours pour les Villes de Ingersheim, Wintzenheim et les communes de Sundhoffen et Zimmerbach - Délibération - (sans annexe)19/06/202519/06/2025
20Taxes et produits irrécouvrables - admissions en non-valeurs et créances éteintes - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
21Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Coopérative Centre-Alsace Habitat" pour un emprunt comprenant quatre lignes de prêt d'un montant total de 1 470 302 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe19/06/202519/06/2025
22Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Coopérative Centre-Alsace Habitat" pour un emprunt comprenant deux lignes de prêt d'un montant total de 1 022 550 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe19/06/202519/06/2025
23Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Coopérative Centre-Alsace Habitat" pour un emprunt comprenant quatre lignes de prêt d'un montant total de 455 242 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe19/06/202519/06/2025
24Cession de matériel - vente en ligne - Délibération - (sans annexe)18/06/202518/06/2025
25Conclusion d'une convention de concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aérodrome de Colmar - Houssen - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe18/06/202518/06/2025
26Acquisition de la gare de marchandises à Colmar - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
27Acquisition d'une parcelle dans la zone industrielle nord 13 rue des Frères Lumières - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
28Cession de parcelles dans la zone d'activité de l'aérodrome - rue Willi-Liebherr - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
29Convention de financements complémentaires des EPCI du Grand Est dans le champ des aides aux entreprises - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
30Convention de partenariat 2025 avec l'agence régionale Grand Est Développement - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
31Demande de classement de l'Office de tourisme de Colmar et sa région en catégorie I - Délibération - (sans annexe)19/06/202519/06/2025
32Attribution de subvention à l'Office de tourisme de Colmar et sa région pour la mise en œuvre du programme d'actions 2025 - Délibération - Annexe19/06/202523/06/2025
33Attribution de subvention à l'Alsace Essentielle pour la mise en œuvre du programme d'actions 2025 - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
34Attribution de subvention à la CCI pour une étude de réaménagement et développement du port de plaisance de Colmar - Délibération - (sans annexe)19/06/202519/06/2025
35Attribution de subvention aux Vitrines de Colmar pour l'élargissement de leurs ' chèques-cadeaux ' à l'ensemble des commerçants de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
36Attribution de subvention pour l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
37Attribution de subvention pour l'aide à la reprise de locaux d'activités vacants - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
38Acquisition de terrains de la Ville de Colmar pour la construction de la passerelle Confluence - Délibération - (sans annexe)19/06/202519/06/2025
39Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'articles de bricolage et de jardin collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco organismes agrées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/06/202519/06/2025
40Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'articles de jouets collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec l' éco-organisme Ecomaison - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
41Contrat relatif à la prise en charge des pneumatiques dans le cadre du service public de gestion des déchets avec l'éco-organisme agrée Aliapur - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
42Contrat relatif à la prise en charge de produits et matériaux de construction et de bâtiment (PMCB) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco organismes agréés - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
43Conclusion d'une convention entre l'observatoire de la nature, la commune de Horbourg-Wihr et Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe19/06/202519/06/2025
44Modification du règlement du service de l'eau potable - Délibération - Annexe - Annexe19/06/202519/06/2025
45Conclusion d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune de Porte du Ried et Colmar Agglomération pour des travaux d'eaux pluviales au niveau de l'entrée Sud de Riedwihr - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
46Modification du règlement du service public d'assainissement collectif - Délibération - Annexe - Annexe19/06/202519/06/2025
47Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs (PPGDID) de Colmar Agglomération 2025-2030 - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
48Accord préalable à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace pour l'acquisition de parts d'une Société Civile Immobilière - Délibération - (sans annexe)19/06/202519/06/2025
49Convention de subventionnement de l'association Société Protectrice des Animaux de Colmar et Environs pour l'activité de fourrière animale pour l'année 2025 - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
50Convention de partenariat pour le statut "Chat Libre" avec l'association Société Protectrice des Animaux de Colmar et Environs pour l'année 2025 - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
51Attribution de subventions d'investissement à la Société Protectrice des Animaux de Colmar et Environs - Délibération - (sans annexe)19/06/202519/06/2025
52PLATO : réseau de collectivités favorisant l'accueil de tournages cinéma Grand-Est - Avenant financier 2025 et soutien PLATO projet n°1 - Délibération - Annexe19/06/202519/06/2025
53Attribution de subvention à l'Association générale des enseignants des écoles et classes maternelles publiques (AGEEM) pour l'organisation de son congrès annuel - Délibération - (sans annexe)19/06/202519/06/2025