Conseil Communautaire du 14 octobre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du Procès Verbal du Conseil Communautaire du 24 juin 2021 - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
3Compte-rendu des marchés pris par délégation du Conseil Communautaire en application de l'Article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
4Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
5Election d'un délégué de Colmar Agglomération au Syndicat Intercommunal de Traitement des déchets de Colmar et Environs - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
6Election d'un délégué de Colmar Agglomération au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
7Election d'un délégué de Colmar Agglomération au Syndicat mixte pour le SCOT Colmar-Rhin-Vosges - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
8Election d'un délégué de Colmar Agglomération au Syndicat Mixte d'Assainissement du Vignoble - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
9Débat sur l'opportunité d'élaborer un Pacte de Gouvernance - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
10Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement pour 2021 - Délibération - Annexe25/10/2021
11Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du Budget Principal - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
12Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du Budget annexe de l'Eau - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
13Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du Budget annexe de l'Assainissement - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
14Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du Budget annexe de la Gestion des Déchets - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
15Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du Budget annexe des Transports Urbains - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
16Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du budget annexe de la ZA des Erlen - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
17Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du budget annexe des autres Zones d'Activités Economiques - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
19Transfert de l'actif, du budget principal eaux pluviales et des budgets annexes eau potable, assainissement des réseaux secs des communes de Bischwihr et Muntzenheim suite à leurs adhésions à Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
20Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de ' Pôle Habitat - Colmar - Centre Alsace - OPH ' pour un emprunt d'un montant total de 1 150 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe25/10/2021
21Demande de subvention pour le fonctionnement du centre de vaccination de Colmar - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
22Rocade Ouest de Colmar (phase 2 : RD11/RD418 et RD30) - Convention financière - Délibération - Annexe25/10/2021
23Soutien aux communes membres - Fonds de concours pour la Ville de Turckheim et la commune de Fortschwihr - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
24Soutien aux communes-membres - Fonds de concours pour la Ville de Colmar - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
25Désignation d'un représentant de Colmar Agglomération au sein du Syndicat Mixte de la Fecht Amont, au titre de la compétence GEMAPI - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
26Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
27Election d'un membre de Colmar Agglomération à divers organismes et associations - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
28Election d'un membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
29Election d'un membre de la Commission d'Appel d'Offres - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
30Changement de désignation d'un représentant de Colmar Agglomération au sein du Syndicat Mixte de l'Ill - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
31Création de la Commission de Concessions et de Délégations de Service Public - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
32Approbation de la convention constitutive de groupement d'autorités concédantes conclue entre Colmar Agglomération, la Ville de Colmar et d'autres communes-membres de Colmar Agglomération pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobilier urbain - Délibération - Annexe25/10/2021
33Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2020 - Délibération - Annexe25/10/2021
34Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2020 - Délibération - Annexe25/10/2021
35Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2020 - Délibération - Annexe25/10/2021
36Acquisition d'une parcelle rue du nord à Wickerschwihr pour la création d'une station d'assainissement sous-vide - Délibération - Annexe25/10/2021
37Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la communauté de communes de la vallée de Munster et Colmar agglomération pour la création d'un point de mesure de débit sur le collecteur d'assainissement provenant de la vallée - Délibération - Annexe25/10/2021
38Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre le SIEPI et Colmar agglomération pour la création d'un débitmètre au niveau du point d'entrée des eaux usées du SIEPI dans le réseau de Colmar agglomération - Délibération - Annexe25/10/2021
39Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/2021
40Révision du règlement des déchetteries en prévision d'y introduire la collecte des pneumatiques usagés - Délibération - Annexe25/10/2021
41Attribution d'une subvention à l'Observatoire de la Nature pour les animations réalisées en milieu scolaire dans le cadre de l'opération écol'o tri 2020-2021 - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
42Attribution de subventions dans le cadre de l'opération écol'o tri 2020-2021 - Délibération - Annexe25/10/2021
43Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe25/10/2021
44Avenant n°5 à la convention relative aux titres de transports ALSA + - Délibération - Annexe25/10/2021
45Avenant n°2 au contrat de délégation de service public de la STUCE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/2021
46Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - Annexe25/10/2021
47Aide à l'investissement matériel dans les entreprises de Colmar Agglomération - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/2021
48Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'aménagement, l'exploitation et la gestion de l'aérodrome de Colmar - Houssen - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/2021
49Choix du mode de gestion de la pépinière d'entreprises - espace de coworking - Délibération - Annexe25/10/2021
50Zone d'activités de Turckheim - Convention de subvention avec l'Etat (fond friches) - Délibération - Annexe25/10/2021
51Soutien financier aux victimes des inondations en Allemagne - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
52Participation de Colmar Agglomération à la Landesgartenschau de Neuenburg (2022) - Délibération - Annexe25/10/2021
53Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du camping de Turckheim - Délibération - Annexe25/10/2021
54Dispositif Ville-Vie-Vacances attribution de subvention pour les vacances d'été 2021 - Délibération - (sans annexe)25/10/2021
55Convention de partenariat 2021 - 2022 avec la Maison de l'Emploi et de la Formation de Mulhouse Sud Alsace (MEF MSA) pour la promotion et la facilitation des clauses sociales - Délibération - Annexe25/10/2021