Conseil Municipal du 14 novembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 octobre 2022 - Délibération - (sans annexe)21/11/2022
5Acquisition par la SAEML VIALIS d'une participation complémentaire au sein de la Société Colmarienne de Chauffage Urbain (SCCU) - Délibération - (sans annexe)21/11/2022
6Garantie communale à hauteur de 50 % au profit de la SAEML VIALIS pour un emprunt d'un montant de 10 000 000 € à contracter auprès du Crédit Agricole Alsace Vosges - Délibération - Annexe - Annexe21/11/2022
7Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 2022 - Délibération - Annexe21/11/2022
8Reversement de la taxe d'aménagement - Délibération - Annexe21/11/2022
9Mobilisation des fonds du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour la coopération décentralisée au Cameroun (2022-2024) - Délibération - Annexe21/11/2022
10Versement de la subvention 2022 au Groupement d'Action Sociale (GAS) du personnel de la Ville de Colmar - Délibération - (sans annexe)21/11/2022
11Recrutement de personnel vacataire pour assurer la surveillance des activités aquatiques - Délibération - (sans annexe)21/11/2022
12Recensement de la population 2023 - rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs / contrôleurs - Délibération - (sans annexe)21/11/2022
13La nouvelle Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) - Délibération - Annexe21/11/2022
14Convention de partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre du Programme de Réussite Éducative (PRE) - Délibération - Annexe21/11/2022
15Convention de Partenariat avec l'Association Coup de Pouce dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE) - Délibération - Annexe21/11/2022
16Participation au projet "Grandir dans un environnement sain" - Délibération - Annexe21/11/2022
17Participation de la Ville de Colmar aux frais de fonctionnements des établissements scolaires privés pour 2023 - Délibération - (sans annexe)21/11/2022
18Travaux de rénovation des structures de la Petite Enfance et du Centre Socioculturel - Programme 2023 Demande de subventions - Délibération - (sans annexe)21/11/2022
19Construction du nouveau Complexe sportif BRANT : finalisation du plan de financement et validation de la phase de l'Avant-Projet Détaillé (APD) - Délibération - (sans annexe)21/11/2022
20Subvention exceptionnelle au titre du Fonds d'Action Sportive (4ème tranche) - Délibération - (sans annexe)21/11/2022
21Attribution de subventions à des associations culturelles (dernière tranche) - Délibération - Annexe21/11/2022
22Attribution d'une subvention à l'orchestre Symphonique de Mulhouse - Délibération - Annexe21/11/2022
23Attribution d'une subvention et autorisation de pose à l'association Stolpersteine en France - Délibération - Annexe21/11/2022
24Transaction immobilière : échange foncier avec Pôle Habitat centre Alsace OPH - quartier Florimont - Délibération - Annexe21/11/2022
25Transaction immobilière : cession d'une parcelle sise rue Golbéry - Délibération - Annexe21/11/2022
26Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe21/11/2022
27Attribution d'une subvention au Conseil Départemental de l'Accès au Droit dans le cadre de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes - Délibération - (sans annexe)21/11/2022
28Convention d'occupation précaire du domaine public avec les époux MARMILLOT - Délibération - Annexe - Annexe
29Convention s.a photomaton/ville de colmar - Délibération - Annexe
numero temporaireCompte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022 - Délibération - Annexe21/11/2022
numero temporaireCompte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022 - Délibération - Annexe21/11/2022