Conseil Municipal du 15 février 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 21 décembre 2020 - Délibération - (sans annexe)17/02/2021
3Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122_22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 - Délibération - Annexe17/02/2021
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2021 - Délibération - Annexe17/02/2021
6Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2021 - Délibération - (sans annexe)17/02/2021
7Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - Actualisation Budget Primitif 2021 - Délibération - Annexe17/02/2021
8Garantie communale à hauteur de 50 % au profit de "DOMIAL" pour un emprunt comprenant cinq lignes de prêt d'un montant total de 1 751 224 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe17/02/2021
9LES DOMINICAINS DE COLMAR - PARTICIPATION DE LA DRAC AU FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE LA BIBLIOTHÈQUE PATRIMONIALE - Délibération - (sans annexe)17/02/2021
10CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE COLMAR (SERVICE LECTURE PUBLIQUE) ET L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE LA VILLE DE COLMAR - Délibération - Annexe17/02/2021
11Aide au financement de travaux à la Maison des Jeunes et de la Culture. Reversement d'une contribution de la Fondation Timken. - Délibération - Annexe17/02/2021
12Avances sur subventions 2021 aux associations et établissements oeuvrant dans le domaine de la petite enfance et de l'enfance - Délibération - Annexe17/02/2021
13Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique année scolaire 2020-2021 - Délibération - Annexe17/02/2021
14Conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la Commission de délégation du service public de restauration scolaire - Délibération - (sans annexe)17/02/2021
15Election des membres de la commission relative à la délégation de service public pour l'exploitation de l'auberge de jeunesse de Colmar - Délibération - (sans annexe)
16Attribution d'une subvention à l'Association pour la Promotion des Sports de Glace dans le cadre de la délégation de service public de la patinoire municipale - Délibération - Annexe17/02/2021
17Conclusion d'un contrat d'objectifs avec le Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar et le Hockey Club Colmar dans le cadre de la location de la glace de la patinoire municipale et attribution d'une avance - Délibération - Annexe - Annexe17/02/2021
18Avances sur subventions aux associations sportives - Délibération - (sans annexe)17/02/2021
19Attribution d'une subvention à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe17/02/2021
20Attribution de bourses au permis de conduire - Délibération - Annexe - Annexe17/02/2021
21Création de la réserve communale de sécurité civile de la Ville de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe17/02/2021
22Mise à jour du du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)17/02/2021
23Mise en oeuvre du forfait mobilités durables - Délibération - (sans annexe)17/02/2021
24Modification de l'organigramme entre la Ville et Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)17/02/2021
25Election d'un représentant de la Ville de Colmar dans le Syndicat Mixte des Employeurs Forestiers de Colmar, Rouffach et Environs suite à une démission - Délibération - (sans annexe)
26Transactions immobilières Cession rue des Aunes et mise à l'enquête de déclassement pour aliénation d'une portion de la voie communale n°306 dite "Insel-Weg" - Délibération - Annexe17/02/2021
27acquisition rue de la Vinaigrerie - Délibération - Annexe17/02/2021
28Soutien aux associations dans le cadre de l'opération "Présence solidaire" lors de la soirée du Nouvel An 2020 - Délibération - Annexe17/02/2021
29Proposition de programme de rénovation des équipements du Centre Socioculturel de Colmar année 2021. - Délibération - Annexe17/02/2021
30Convention de concession de droit d'occupation de places de stationnement dans les parcs en ouvrage-LE COLISEE - parking LACARRE - Délibération - Annexe17/02/2021
31RAPPORT ANNUEL RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE OBLIGATOIRE (R.A.P.O) - Délibération - (sans annexe)17/02/2021
32ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)17/02/2021
33Aide financière nominative de la Ville de COLMAR pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe17/02/2021