Conseil Communautaire du 16 décembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 14 octobre 2021 - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
3Compte-rendu des marchés pris par délégation du Conseil Communautaire en application de l'Article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
4Compte-rendu des arrêtés prises par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
5Transformation de la Société d'Economie Mixte Locale LA COLMARIENNE DES EAUX en Société Publique Locale (SPL) - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
6Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique (PTRTE) de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe21/12/2021
7Attribution de subventions de fonctionnement pour l'organisation d'évènements estivaux (2e tranche) - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
8Dotation de solidarité communautaire - Ajustement du dispositif et fixation de la dotation de solidarité communautaire 2021 - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
9Rapport quinquennal 2016 - 2021 sur l'évolution de l'attribution de compensation - Délibération - Annexe - Annexe21/12/2021
10Fixation de l'attribution de compensation 2021 et suivantes - Délibération - Annexe - Annexe21/12/2021
11Exécution budgétaire 2022 - Autorisations budgétaires avant le vote du Budget Primitif 2022 - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
12Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe21/12/2021
13Fixation du seuil minimal de rattachement des charges et des produits - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
14Dissolution du budget annexe gestion des déchets et transfert de son activité dans le budget principal - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
15Dissolution du budget annexe pépinière d'entreprises et transfert de son activité dans le budget principal - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
16Règles générales de constitution des provisions - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
17Soutien aux communes membres - fonds de concours pour la Ville de Wintzenheim et les communes de Bischwihr, Jebsheim et Herrlisheim-près-Colmar - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
18Election des membres de la Commission de Concessions et de Délégations de Service Public - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
19Modification du Compte Epargne Temps - Délibération - Annexe21/12/2021
20Modification des modalités d'attribution du RIFSEEP (part CIA) - Délibération - Annexe - Annexe21/12/2021
21Mise en oeuvre du télétravail - Délibération - Annexe21/12/2021
22Renouvellement de la convention de partenariat avec le groupement d'action sociale (GAS) du personnel de la Ville - Délibération - Annexe21/12/2021
23Versement de la subvention 2021 au Groupement d'Action Sociale du personnel de la Ville de Colmar - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
24Convention relative à la mise en œuvre de la médiation dans le ressort du Tribunal Administratif de Strasbourg - Délibération - Annexe21/12/2021
25Approbation après enquête publique du zonage d'assainissement de la commune de Herrlisheim-Près-Colmar - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
26Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour des travaux d'eaux pluviales dans la rue de la vinaigrerie - Délibération - Annexe21/12/2021
27Création d'une mission de Conseil en Energie Partagé (CEP) - Délibération - Annexe21/12/2021
28Convention passée entre Colmar Agglomération et l'association de l'Observatoire de la Nature pour le programme 2022 d'activités relatives à l'éducation à l'environnement - Délibération - Annexe - Annexe21/12/2021
29Convention relative à l'attribution d'un concours financier à l'association des Lieutenants de Louveteries du Haut-Rhin au titre de l'année 2022 - Délibération - Annexe21/12/2021
30Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe21/12/2021
31Plateforme locale de rénovation énergétique : attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier de la collectivité à destination des particuliers - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
32Avenant de projet à la Convention Cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - Délibération - Annexe - Annexe21/12/2021
33Aide à l'investissement matériel dans les entreprises de Colmar Agglomération - attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe21/12/2021
34Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - Annexe21/12/2021
35Attribution d'une subvention annuelle à l'association pour l'enseignement japonais à Colmar" pour sa relocalisation au sein de l'Institut de l'Assomption - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
36Attribution d'une subvention à l'association "Jeune Chambre Economique de Colmar" pour l'organisation d'un congrès régional en décembre 2021 - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
37Avenant à la convention d'occupation et au protocole de règlement du bâtiment Europe, 2 allée de Herrlisheim à Colmar - Délibération - Annexe21/12/2021
38Coopération décentralisée entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, la Communauté Urbaine de Limbé et Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement : Convention opérationnelle 2022 et avenant à la convention cadre 2020-2022. - Délibération - Annexe - Annexe21/12/2021
39Attribution de subventions aux bailleurs sociaux dans le cadre des actions 1 et 2 du Programme Local de l'Habitat de Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
40Attribution de subventions aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs modestes et très modestes dans le cadre de l'action 3 du Programme Local de l'Habitat de Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)21/12/2021
41Convention de compensation financière pour l'organisation des transports scolaires des RPI et RPC de l'agglomération. - Délibération - Annexe21/12/2021
42Attribution d'une subvention pour le Salon Formation Emploi Alsace au titre de l'année 2022 - Délibération - Annexe21/12/2021
43Versement de la contribution 2021 à l'association ' Alsace Essentielle - Pays de Colmar' pour mener le projet d'organisation touristique du territoire du Grand Pays de Colmar - Délibération - Annexe21/12/2021
44Dispositif Ville-Vie-Vacances : attribution de subvention pour les vacances d'automne et de Noël 2021 - Délibération - (sans annexe)21/12/2021