Conseil Municipal du 19 avril 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2021 - Délibération - (sans annexe)22/04/2021
3Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mars 2021 - Délibération - Annexe22/04/2021
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mars 2021 - Délibération - Annexe22/04/2021
5DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE RENOVATION ENERGETIQUE POUR LE CENTRE SOCIOCULTUREL LE PACIFIC ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL FLORIMONT - Délibération - (sans annexe)22/04/2021
6Recours à du personnel temporaire saisonnier - Délibération - (sans annexe)22/04/2021
7Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe)22/04/2021
8Attribution de subventions à des associations culturelles - Délibération - Annexe22/04/2021
9Subvention exceptionnelle au titre du Fonds d'Action Sportive 2021 - 1ère tranche - Délibération - (sans annexe)22/04/2021
10Construction du gymnase Bel'Air - Délibération - (sans annexe)22/04/2021
11Désignation de représentants de la ville de Colmar à la conférence des financeurs d'Alsace - Délibération - (sans annexe)22/04/2021
12Tarifs 2022 de la taxe de séjour - Délibération - Annexe22/04/2021
13Attribution de bourses au permis de conduire - Délibération - Annexe - Annexe22/04/2021
14Attribution d'une subvention à l'Union de Développement des Premiers Secours du Haut-Rhin (UDPS 68, pour l'achat d'un véhicule dans le cadre de ses missions de sécurité civile - Délibération - (sans annexe)22/04/2021
15Attribution de subventions : Tranche 1 de la programmation 2021 du contrat de ville 2015-2022 - Délibération - Annexe22/04/2021
16SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES - Délibération - (sans annexe)22/04/2021
17Transaction immobilière Acquisition avenue de la liberté pour le service public relatif au réseau de chauffage urbain - Délibération - Annexe22/04/2021
18Transaction immobilière: acquisition puis incorporation dans le Domaine Public Communal de la rue des Vergers et d'une partie de la rue du Landwasser. - Délibération - Annexe22/04/2021
19Subvention pour la rénovation de maisons anciennes en Site Patrimonial Remarquable - Délibération - (sans annexe)22/04/2021
20Subvention pour la rénovation des vitrines - Délibération - (sans annexe)22/04/2021
21arbre symbolique (un arbre ou cheque cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/04/2021
22Aide financière nominative de la Ville de COLMAR pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe22/04/2021