Conseil Municipal du 19 mai 2025




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
2Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2025 - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
3Compte-rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er mars au 30 avril 2025 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
4Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er mars au 30 avril 2025 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
5Mise à jour cadastrale de l'emprise du lycée Blaise Pascal - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
6Rapport d'observations définitives relatif au contrôle portant sur la taxe foncière en région Grand Est par la chambre régionale des comptes - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
7Conclusion d'une convention de partenariat entre la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), Colmar Agglomération et la Ville de Colmar dans le cadre du Contrat de Territoire 2022-2025 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
8Demandes de subventions pour divers travaux de gestion intégrée des eaux pluviales - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
9Convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération pour des travaux d'eaux pluviales dans les projets d'aménagement de la Ville en 2025 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
10Restructuration de la direction des affaires juridiques et du patrimoine - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
11Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
12Modalités d'exercice du travail à temps partiel - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
13Application du montant minimum de participation employeur à la convention de participation au titre de la prévoyance souscrite au bénéfice des agents municipaux (dispositif de protection sociale complémentaire) - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
14Soutien aux séjours internationaux des établissements scolaires colmariens pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
15Attribution d'une subvention à l'association "Les amis du jumelage de Colmar" pour l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
16Renouvellement de la convention de partenariat entre le Groupement d'intérêt public - action culturelle en milieu scolaire d'Alsace (GIP-ACMISA) et la Ville de Colmar pour la période 2025-2031 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
17Modification du règlement intérieur de la salle de lecture des Archives municipales - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
18Création d'un cadre général pour le dépôt d'archives - Délibération - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
19Création d'un cadre général pour le don d'archives - Délibération - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
20Adhésion à l'association des Archivistes Français (AAF) - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
21Attribution de subventions aux associations culturelles - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
22Attribution de subventions d'investissement aux associations œuvrant dans le domaine de l'action sociale au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
23Attribution d'une subvention à l'association solidarité femmes 68 - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
24Attribution de bourses au permis B - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
25Avenant n° 1 au contrat de concession de service public relatif à l'exploitation de la patinoire municipale de Colmar - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
26Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement de la section sportive scolaire de football - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
27Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'association ' Marche Mythique Organisation ' dans le cadre de l'organisation PARIS-COLMAR CRÉDIT MUTUEL 2024 - Délibération - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
28Attribution de subvention aux Vitrines de Colmar - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
29Conclusion d'une convention tripartite entre l'Agence Régionale de Santé, l'association Pôle Accompagnement Prévention Santé Alsace et la Ville de Colmar dans le cadre du dispositif Pass'Sport Santé - Délibération - Annexe - Annexe21/05/202521/05/2025
30Inclusion numérique - Approbation du projet de lettre d'intention mutuelle entre la Ville de Colmar et Orange - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
31Ibis Styles Aérodrome : Résiliation anticipée de baux en cours puis signature d'un nouveau bail emphytéotique - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
32Cession de terrains à Colmar Agglomération pour la construction de la passerelle "Confluence" - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
33Transaction immobilière : Régularisation Acquisition d'une parcelle sise Niklausbrunn-Weg en vue de son intégration dans le domaine public communal - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
34Transaction immobilière - Alignement Acquisition des parcelles sises chemin Au-Werb - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
35Transaction immobilière - Alignement : Acquisition d'un terrain sis à l'angle de la rue des Aubépines et du Kochloeffelplon-Weg - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
36Transaction immobilière : Acquisition d'un terrain sis chemin des Maquisards - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
37Transaction immobilière : Cession à titre gratuit d'un terrain sis 47 rue de Turckheim - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025
38Modification de la composition de la commission locale du site patrimonial remarquable - Délibération - (sans annexe)21/05/202521/05/2025
39Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer ou pour la transformation d'un vélo classique en vélo à assistance électrique - Délibération - Annexe21/05/202521/05/2025