Conseil Municipal du 22 mars 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2021 - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
3Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L;2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 28 février 2021 - Délibération - Annexe26/03/2021
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 28 février 2021 - Délibération - Annexe26/03/2021
5Dotation de soutien à l'investissement public local 2021 - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
6Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Par des Expositions - Exonération partielle de la redevance d'exploitation de l'année 2020 - Délibération - Annexe26/03/2021
7Protection fonctionnelle - Versement par la Ville de Colmar des sommes allouées par les tribunaux aux agents en réparation des préjudices subis - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
8Télétransmission des documents de Commande Publique au contrôle de légalité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/03/2021
9Remboursement au FIVA de l'indemnité versée à un agent retraité de la Ville au titre d'une maladie imputable - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
10Election des membres de la commission relative à la délégation de service public pour la restauration scolaire - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
11Subvention pour projets scolaires - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
12Mise en place du dispositif "Coup de pouce" en école maternelle - Délibération - Annexe26/03/2021
13Modification du règlement intérieur de la Ludothèque de Colmar - Délibération - Annexe26/03/2021
14Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux personnes âgées - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
15Création d'un Conseil des Sages de la Ville de Colmar et attribution d'une enveloppe financière - Délibération - Annexe26/03/2021
16Attribution de subventions pour le financement d'actions de droit commun aux associations Espoir de Colmar et au Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF68) - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
17Mise en œuvre opérationnelle de la vidéoverbalisation depuis le centre de supervision urbain de la Ville à l'usage de la police municipale - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
18attribution de bourses au permis de conduire - Délibération - Annexe - Annexe26/03/2021
19ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU MARCHE COUVERT - Délibération - Annexe26/03/2021
20Demande d'exonération de la redevance pour l'occupation de la patinoire durant la crise sanitaire du Covid 19, au bénéfice de l'Association Pour la Promotion des Sports de Glace, pour l'exercice 2020 - Délibération - Annexe26/03/2021
21Transaction immobilière: acquisition rue des Ourdisseurs - Délibération - Annexe26/03/2021
22Transactions immobilières: cessions diverses - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/03/2021
23Inscription d'une servitude de pose, dépose et entretien d'une enseigne au Livre Foncier - 7 rue des Serruriers - Délibération - Annexe - Annexe26/03/2021
24Convention pour l'instruction d'autorisations d'urbanisme entre Colmar Agglomération, la Ville de Colmar et les Communautés de communes de la Vallée de Munster, de la Vallée de Kaysersberg et de Pays Rhin-Brisach - Délibération - Annexe26/03/2021
25requalification des tronçons ouest et sud de la 'ceinture verte' du boulevard du champ de mars au boulevard st pierre bilan de concertation - Délibération - (sans annexe)26/03/2021
26Aide financière nominative de la Ville de COLMAR pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe26/03/2021