Bureau Communautaire du 22 novembre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Tarifs 2025 du camping de l'Ill - Délibération - Annexe - Annexe26/11/202426/11/2024
2Tarifs 2025 du camping le Médiéval - Délibération - Annexe - Annexe26/11/202426/11/2024
3Avenant 1 à la convention de mise à disposition de locaux occupés par APRONA - Délibération - Annexe26/11/202426/11/2024
4Immeuble sis 42 avenue de la Foire aux Vins - Avenant 2 à la Convention d'Occupation au profit de la Société Enterprise Holdings France - Délibération - Annexe26/11/202426/11/2024
5Prix de l'eau potable et de l'assainissement à compter de 2025 - Délibération - (sans annexe)26/11/202426/11/2024
6Tarifs des prestations annexes au prix de l'eau potable et de l'assainissement pour 2025 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/11/202426/11/2024
7Bilan Animations Eté 2024 et attribution de subventions aux associations participantes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/11/202426/11/2024
8Conventions d'occupation du Parc des expositions et tarification dans le cadre de l'organisation du "Défilé de la Liberté" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/11/202426/11/2024