Conseil Communautaire du 24 février 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'Article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe07/03/2022
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021 - Délibération - (sans annexe)07/03/2022
4Compte-rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)07/03/2022
5Election d'un délégué de Colmar Agglomération au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs - Délibération - (sans annexe)07/03/2022
6Rapport 2021 sur la situation de Colmar Agglomération en matière de développement durable - Délibération - Annexe07/03/2022
7Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe07/03/2022
8Participation de Colmar Agglomération à l'organisation des défis ' au boulot j'y vais à vélo ' et ' à l'école j'y vais à vélo ', édition 2022 - Délibération - Annexe07/03/2022
9Désignation d'un membre de Colmar Agglomération au Conseil de l'Institut Universitaire de Technologie de Colmar - Délibération - (sans annexe)07/03/2022
10Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/03/2022
11Débat d'orientations budgétaires 2022 - Délibération - Annexe07/03/2022
12Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "NEOLIA" pour un emprunt comprenant huit lignes de prêt d'un montant total de 2 625 750 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe07/03/2022
13Transformation de la Société d'Economie Mixte Colmarienne des Eaux en Société Publique Locale (SPL) - Délibération - Annexe07/03/2022
14Approbation de la convention de financement des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration d'Urschenheim - Délibération - Annexe07/03/2022
15Implantation dans la zone d'activités les "Erlen" à Wettolsheim - Délibération - Annexe07/03/2022
16Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - Annexe07/03/2022
17Convention entre Colmar Agglomération et l'ADIL du Haut-Rhin : subvention de fonctionnement pour l'année 2022 - Délibération - Annexe07/03/2022
18Convention entre l'AREAL et Colmar Agglomération relative au bilan annuel 2021 de la Convention Intercommunale d'Attribution - Délibération - Annexe07/03/2022
19Convention de subventionnement avec l'association Société Protectrice des Animaux (SPA) de Colmar et Environs pour l'année 2022 - Délibération - Annexe07/03/2022
20Convention de partenariat du statut ' chat libre ' avec l'association Société Protectrice des Animaux (SPA) de Colmar et Environs pour l'année 2022 - Délibération - Annexe07/03/2022