Bureau Communautaire du 24 mars 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
35Base nautique de Colmar-Houssen : avenant n°2 à la convention d'occupation précaire, concernant l'autorisation d'exploitation du snack bar à la base nautique de Colmar-Houssen - Délibération - Annexe29/03/2022
36Base nautique de Colmar-Houssen : tarification 2022 - Délibération - (sans annexe)29/03/2022
37Brochure "Animations Eté 2022" : adoption de la tarification relative aux insertions publicitaires - Délibération - (sans annexe)29/03/2022
38Adoption des tarifs pratiqués par le service Gestion des Déchets en vue de la réalisation de diverses prestations - Délibération - (sans annexe)29/03/2022