Conseil Communautaire du 24 juin 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
3Compte-rendu des marchés pris par délégation du Conseil Communautaire en application de l'Article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
4Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
5Attribution de subventions de fonctionnement pour l'organisation d'évènements estivaux - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
6Approbation du compte de gestion de l'exercice 2020 - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
8Rapport d'information sur la dette - Délibération - Annexe28/06/2021
9Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de ' OPH Habitats de Haute-Alsace ' pour un emprunt comprenant six lignes de prêt d'un montant total de 2 050 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe28/06/2021
10Soutien aux communes-membres - fonds de concours 2021-2022 - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
11Convention cadre de partenariat 2021/2023. Plato : réseau de collectivités favorisant l'accueil de tournages cinéma Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe28/06/2021
12Soutien financier à la Société des Membres de la Légion d'Honneur pour l'organisation d'un concours "prix de l'apprentissage de la légion d'honneur" - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
13Subvention à l'association APESA 68 - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
14Future zone d'activités de Turckheim - demande de subvention à la Région Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe28/06/2021
15Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - Attribution de subventions - Délibération - Annexe28/06/2021
16Subventions aux restaurateurs et cafetiers Dispositif Coup de Pouce de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe28/06/2021
17Présentation du rapport annuel d'activités 2020 de la société de l'aéroport de Colmar (ADC) SAS - Délibération - Annexe28/06/2021
18Participation au dispositif des navettes de Noël - Délibération - Annexe28/06/2021
19Reconduction de l'adhésion de Colmar Agglomération au GART - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
20Création du Comité des Partenaires de Colmar Agglomération dans le cadre de la loi LOM - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
21Subvention à la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach pour la liaison par autocars entre Colmar et Breisach - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
22Présentation du rapport annuel d'activités 2020 de la Société des Transports Urbains de Colmar et Environs (STUCE) - Délibération - Annexe28/06/2021
23Organisation de transports scolaires et réguliers dans le ressort territorial de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/06/2021
24CPER 2015-2020 : Cofinancement de l'opération de démolition et de reconstruction du restaurant universitaire de l'Illberg à Mulhouse - Délibération - Annexe - Annexe28/06/2021
25Subventions pour l'Université de Haute-Alsace au titre de l'année 2021 - Délibération - Annexe28/06/2021
26Acomptes et convention de partenariat entre Colmar Agglomération et les associations organisatrices de stages - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/06/2021
27Signature du contrat de mixité sociale pour la Ville de Horbourg-Wihr - Délibération - Annexe28/06/2021
28Soutien à la plateforme d'initiative locale Initiative Colmar Centre-Alsace pour l'année 2021 - Délibération - Annexe28/06/2021
29Maintien de la compétence Plan Local d'Urbanisme au niveau communal - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
30Camping de Turckheim : délégation de service public - rapport d'activités 2020 - Délibération - Annexe - Annexe28/06/2021
31Camping de Horbourg-Wihr : délégation de service public - rapport d'activités 2020 - Délibération - Annexe28/06/2021
32Modification du programme d'investissement 2019 en eaux pluviales - Délibération - Annexe28/06/2021
33Modification du programme d'investissement 2020 en assainissement - Délibération - Annexe28/06/2021
34Modification du programme d'investissement 2020 en eau potable - Délibération - Annexe28/06/2021
35Rétrocession de réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales - Délibération - Annexe28/06/2021
36Avis au projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Rhin Meuse 2022/2027 - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
37Elaboration d'un plan de gestion de l'espace rural et périurbain (GERPLAN) pour périmètre de Colmar Agglomération. - Délibération - Annexe28/06/2021
38Plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant de l'Ill - modification n°2 - Porte du Ried - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
39Constitution d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité entre la ville de Colmar, Colmar Agglomération et les communes de Fortschwihr, Herrlisheim-Près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Turckheim, Wahlbach, Wintzenheim et Wettolsheim - Délibération - Annexe28/06/2021
40Convention de financement relative au projet "copros grand est" entre la sem oktave et colmar agglomération - Délibération - Annexe28/06/2021
41Plateforme locale de rénovation énergétique : attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien financier de la collectivité à destination des particuliers - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
42Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe28/06/2021
43Modification des statuts de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe28/06/2021
44Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes permanent conclue entre Colmar Agglomération et ses communes membres - Délibération - Annexe28/06/2021
45Mise à disposition de matériel numérique aux élus communautaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/06/2021
46Modification de l'organigramme commun entre Colmar Agglomération et la Ville - Délibération - Annexe - Annexe28/06/2021
47Recours à du personnel saisonnier pour le centre de vaccination - Délibération - (sans annexe)28/06/2021
48Mise en œuvre du RIFSEEP applicable au personnel communautaire - Délibération - Annexe - Annexe28/06/2021
49Conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la commission de délégation de service public de la future pépinière d'entreprises de Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)28/06/2021