Conseil Municipal du 24 juin 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)27/06/202401/07/2024
2Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024 - Délibération - (sans annexe)27/06/202401/07/2024
3Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er mai au 31 mai 2024 - Délibération - Annexe27/06/202401/07/2024
4Transaction immobilière - Cession de parcelles au Syndicat de Traitement des Déchets de Colmar et Environs (SITDCE) Rue du Ladhof - Délibération - Annexe27/06/202401/07/2024
5protocole d'accord transactionnel en application des articles 2044 et suivants du Code Civil entre la Ville de Colmar et Madame SANGLIER - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202401/07/2024
6Réorganisation de la Direction des Sports mutualisée - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202401/07/2024
7Création d'emplois de collaborateurs de cabinet - Délibération - (sans annexe)27/06/202401/07/2024
8Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202401/07/2024
9Modification du règlement du compte épargne temps - Délibération - Annexe27/06/2024
10Renouvellement des contrats de projets de conseillers numériques institués par délibération du 27 septembre 2021 - Délibération - (sans annexe)27/06/202401/07/2024
11Participation au financement des prothèses auditives des agents municipaux éligibles à la subvention du FIPHFP - Délibération - (sans annexe)27/06/202401/07/2024
12Gestion et exploitation des sanitaires publics - principe de recours à une concession de service public - Délibération - Annexe27/06/202401/07/2024
13Demandes de subventions pour des travaux de Gestion Intégrée des Eaux pluviales. - Délibération - (sans annexe)27/06/202401/07/2024
14Renouvellement de la convention classe à horaires aménagés du Conservatoire à rayonnement départemental - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202401/07/2024
15Attribution d'indemnités et de subventions à titre cultuel et culturel pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202401/07/2024
16Attribution de subventions aux associations culturelles - Délibération - (sans annexe)27/06/202401/07/2024
17Convention pour l'organisation de la Japan Week - Délibération - Annexe27/06/202401/07/2024
18Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Entente Sports Réunis de Colmar Athlétic Club, dans le cadre des "Courses sur Routes de Colmar by Lonza 2024" - Délibération - Annexe - Annexe27/06/202401/07/2024
19Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'association "Courir Solidaire" dans le cadre de l'organisation de la 9ème édition du Marathon de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/202401/07/2024
20Attribution de subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive 2024 - 2ème tranche - Délibération - (sans annexe)27/06/202401/07/2024
21Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des commerçants du Marché Couvert - Délibération - Annexe27/06/202401/07/2024
22Convention d'objectifs 2024 avec l'association ASTI - Délibération - Annexe27/06/202401/07/2024
23Attribution de subventions : dispositif "quartiers d'été 2024" - Délibération - Annexe27/06/202401/07/2024
24Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement du réseau routier communal de Colmar - Délibération - Annexe27/06/202401/07/2024
27Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1er janvier 2025 - Délibération - Annexe27/06/202401/07/2024
28Attribution d'une subvention à l'association SOLIDARITE FEMMES 68 - Délibération - (sans annexe)27/06/202401/07/2024
30Projet expérimental d'équipement de lieux publics pour y instaurer le tri hors foyer - Délibération - Annexe27/06/202401/07/2024
31Attribution d'une subvention pour l'association Colmarvélo-Vélodocteurs - Délibération - (sans annexe)27/06/202401/07/2024