Conseil Municipal du 25 avril 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2022 - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
3Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mars 2022 - Délibération - Annexe28/04/2022
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mars 2022 - Délibération - Annexe28/04/2022
5Acquisition par la SAEM Vialis d'une participation complémentaire à hauteur de 45,5% au sein de la société ' Centrale PV Volgelsheim ' dédiée au projet de centrale photovoltaïque au sol sur l'ancien terrain militaire de Volgelsheim. - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
6Demande de subvention pour la sécurisation de divers bâtiments scolaires (contrôles d'accès, caméras et alarmes) - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
7Action Collective du Programme de Réussite Educative : Clubs Coup de Pouce Langage - Délibération - Annexe28/04/2022
8Subventions d'investissement 2022 aux associations œuvrant dans le domaine de l'action sociale. - Délibération - Annexe28/04/2022
9Attribution des aides aux associations sportives dans le cadre du dispositif "Pass'Sport Santé" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/04/2022
10Attribution d'une subvention à l'Association pour la Promotion des Sports de Glace dans le cadre de la délégation de service public de la patinoire municipale au titre de l'année 2022 - Délibération - Annexe28/04/2022
11Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive 2022 - 1ère tranche - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
12Subvention d'équipement au bénéfice du Nautic Club Ile du Rhin - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
14Attribution de subventions : Tranche 1 de la programmation 2022 du contrat de ville 2015 - 2023 - Délibération - Annexe - Annexe28/04/2022
15Attribution de subventions aux associations socio-éducatives pour l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/04/2022
16Election et mise en place d'un Conseil Municipal des Enfants de la Ville de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/04/2022
17Vente de biens par la consistoire Israélite du Haut-Rhin - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
18Attribution de subventions aux associations culturelles - Délibération - Annexe28/04/2022
19transaction immobilière: acquisition de parcelles sises chemin de la Niederau - Délibération - Annexe28/04/2022
20Transaction immobilière: cessions de parcelles à VIALIS - Délibération - Annexe28/04/2022
21transaction immobilière: cession de parcelles rue de l'Espérance. - Délibération - Annexe28/04/2022
22Transaction immobilière : rétrocession gratuite rue des Aunes - Délibération - Annexe - Annexe28/04/2022
23Dénomination de voies nouvelles : prolongation de la rue des Iris et rue des Lys - Délibération - Annexe28/04/2022
24Avis au projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Rhin Meuse 2022/2027 - suite - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
25Convention de concession de droit d'occupation de quatre places de stationnement dans les parcs en ouvrage - parking Montagne Verte - PETIT JEAN ET COMPAGNIE SARL- Amodiation - Délibération - Annexe28/04/2022
26Demandes de subventions pour les travaux de connexion et de développement de divers itinéraires cyclables urbains - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
27Soutien de la Ville de Colmar à la ligne de covoiturage entre la Vallée de Kaysersberg et Colmar - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
28Arbre symbolique (un arbre ou cheques cadeaux ou ouverture d'un livret d'epargne pour une naissance) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/04/2022
29Attribution exceptionnelle d'une subvention à l'Amicale de la police - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
30Attribution de subventions aux associations ESPOIR et CIDFF68 - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
31Attributions de bourses au permis voiture et BSR / AM - Délibération - Annexe - Annexe28/04/2022
32Cession des scooters du Service de la Police Municipale dans le cadre du renouvellement des véhicules - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
33Extension du dispositif de vidéoprotection sur l'espace public urbain de Colmar 11ème tranche de programmation 2022 - Délibération - (sans annexe)28/04/2022
34Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe28/04/2022