Bureau Communautaire du 25 juin 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)26/06/202626/06/2026
2Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026 - Délibération - (sans annexe)26/06/202626/06/2026
3Zone d'activité de l'Aérodrome : conclusion d'une convention d'occupation précaire entre la société Liebherr Mining et Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202626/06/2026
4Tarifs des prestations annexes au prix de l'eau potable et de l'assainissement au 1er juillet 2026 - Délibération - (sans annexe)26/06/202626/06/2026