Conseil Communautaire du 25 juin 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
2Approbation des procès-verbaux des séances du 2 avril, du 14 avril et du 28 avril 2026 - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
3Compte rendu des délibérations prises par le Bureau communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
4Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
5Composition de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
6Désignation des membres à la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
7Composition de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) - Délibération - (sans annexe)10/07/202610/07/2026
9Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 3 658 199 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
10Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant deux lignes de prêt d'un montant total de 2 491 874 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
11Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant trois lignes de prêt d'un montant total de 2 823 685 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
12Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 2 687 579 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
13Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant une ligne de prêt d'un montant total de 1 240 150 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
14Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 615 776 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
15Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Néolia" pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 2 056 932 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
16Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Habitats de Haute Alsace, Office public de l'habitat de la collectivité européenne d'Alsace" pour un emprunt comprenant trois lignes de prêt d'un montant total de 185 700 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
17Soutien aux communes membres : fonds de concours aux communes de Muntzenheim, Turckheim et Zimmerbach - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
18Exercice du droit à la formation des membres du Conseil communautaire - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
19Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
20Mise en oeuvre des astreintes et des permanences - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
21Conditions d'utilisation et d'attribution des véhicules de Colmar Agglomération pour l'année 2026 et adoption de son règlement intérieur - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
22Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Groupement d'action sociale du Personnel de la Ville de Colmar" au titre de l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
23Convention constitutive de groupement de commandes permanent conclue entre Colmar Agglomération et ses communes-membres - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
24Implantation dans la zone d'activités des Moulins à Turckheim (Toit et Patrimoine) - Délibération - Annexe10/07/202610/07/2026
25Implantation dans la zone d'activités des Moulins à Turckheim (Univers Hygiène) - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
26Implantation dans la zone d'activités des Moulins à Turckheim (KALKAN) - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
27Convention relative à la mise en souterrain du réseau orange dans le cadre du programme d'aménagement de voirie de la rue Edouard Branly à Colmar - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
28Convention de partenariat avec l'agence de développement économique ADIRA - Alsace - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
29Convention de partenariat avec l'agence régionale d'innovation - Grand Est Développement - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
30Avenant n° 2 - Convention avec la Région Grand Est dans le champ des aides aux entreprises - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
31Attribution de subvention pour l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
32Soutien financier à la Société des Membres de la Légion d'Honneur pour la promotion à l'apprentissage - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
33Fourrière automobile - abrogation de la délibération du 22 janvier 2004 et adoption d'un nouveau cadre (règlement de service et convention de partenariat) - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
34Attribution de subvention à l'Observatoire de la nature dans le cadre du projet ' Aménagement et gestion du verger attenant à la déchetterie de l'Ill ' - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
35Convention pour l'occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipements de télérelève en hauteur - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
36Avenant n°1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d'actions de préservation de la ressource en eau pour les captages de Colmar et environs - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
37Contrat de territoire "Eau et Climat" 2026-2029 avec l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
38Groupement de commande pour le renouvellement du réseau et des branchements d'eau de la route de Sundhoffen à Sainte-Croix-en-Plaine - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
39Adhésion de Colmar Agglomération au Groupement des autorités responsables de transport (GART) pour l'année 2026 - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
40Evolution du dispositif d'aides pour des travaux d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables, dans le cadre du partenariat VIALIS - Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
41Continuité et optimisation de la mission de Conseil en énergie partagé (CEP) auprès des communes membres de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe30/06/202630/06/2026
42Soutien financier à l'organisation d'un colloque sur les pratiques pour lutter contre les inégalités pour les étudiants - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
43Soutien financier à l'organisation d'un colloque sur la stratégie d'image des établissements d'enseignement supérieur public - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
44Soutien financier à l'organisation des Journées nationales d'études des psychologues, par l'Association des psychologues dans l'Education nationale - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
45Attribution de subventions aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs modestes et très modestes dans le cadre du partenariat au fonds Alsace Rénov et de l'action 3 du Programme Local de l'Habitat de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
46Dispositif Quartiers de saison - Attribution des subventions pour les vacances d'été 2026 - Délibération - (sans annexe)30/06/202630/06/2026
47Entreprendre à Colmar Agglomération - Avenant n°2 de prolongation du programme d'actions "Pep's Co" au bénéfice de France Active Alsace - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
48Convention BGE Alsace Lorraine pour la mise en oeuvre du dispositif CitésLab - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
49Convention financière 2026 entre Colmar Agglomération et Initiative Colmar Centre-Alsace - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
50Attribution d'une subvention de fonctionnement 2026 à l'Office de tourisme de Colmar et sa région - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026
51Attribution d'une subvention de fonctionnement et adhésion 2026 à l'association Alsace Essentielle - Pays de Colmar - Délibération - Annexe30/06/202630/06/2026