Bureau Communautaire du 25 novembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
15Tarifs des prestations annexes au prix de l'eau potable et de l'assainissement pour 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/12/2022
16Prix de l'eau potable et de l'assainissement pour 2023 - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
17Mise à jour des tarifs de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - Délibération - (sans annexe)01/12/2022
18Tarification des aires permanentes des gens du voyage - Délibération - (sans annexe)01/12/2022