Bureau Communautaire du 26 février 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Conclusion d'une convention d'occupation précaire entre l'INRAE et Colmar Agglomération - Zone d'activités du Biopôle - Délibération - Annexe - Annexe27/02/202627/02/2026
2Conclusion d'un avenant N°1 à la convention de mise à disposition de locaux sis 37 rue de Herrlisheim à Colmar entre la SCIC VEGETAL NORD EST et Colmar Agglomération - Délibération - Annexe27/02/202627/02/2026
3Tarifications des prestations annexes à la grille tarifaire des services d'eau et d'assainissement - Délibération - Annexe - Annexe27/02/202627/02/2026
4Tarification pratiquée par la direction de la propreté et gestion des déchets en vue de la réalisation de diverses prestations - Délibération - (sans annexe)27/02/202627/02/2026
5Tarification 2026 - Base nautique de Colmar-Houssen - Délibération - (sans annexe)27/02/202627/02/2026