Conseil Communautaire du 26 février 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)02/03/202602/03/2026
2Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025 - Délibération - (sans annexe)02/03/202602/03/2026
3Compte rendu des délibérations prises par le Bureau communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)02/03/202602/03/2026
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
5Application du montant minimum de participation employeur aux garanties de santé éligibles, souscrites par les agents communautaires dans le cadre de la convention de participation conclue avec MUTEST/MNT (dispositif de protection sociale complémentaire) - Délibération - (sans annexe)02/03/202602/03/2026
6Convention de groupement de commandes - Protection sociale complémentaire - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
7Réforme de la Protection sociale complémentaire - Mise en œuvre de deux conventions de participation pour la couverture des risque Prévoyance et Santé des agents du Groupement de commande associant la Ville de Colmar et Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)02/03/202602/03/2026
8Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels et du programme annuel de prévention - Délibération - Annexe - Annexe02/03/202602/03/2026
9Adhésion au groupement d'achat Météo-France - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
10Evolution des services - modification de l'organigramme commun des services de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
11Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/03/202602/03/2026
12Avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes assainissement, eau potable et transports - Délibération - (sans annexe)02/03/202602/03/2026
13Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Domial" pour un emprunt comprenant quatre lignes de prêt d'un montant total de 4 304 776 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe02/03/202602/03/2026
14Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - Centre Alsace" pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 3 758 795 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe02/03/202602/03/2026
15Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Pôle habitat - Colmar - centre Alsace" pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 1 582 803 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - Annexe - Annexe02/03/202602/03/2026
16Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Habitats de Haute Alsace, Office Public de l'Habitat de la Collectivité Européenne d'Alsace" pour un emprunt comprenant six lignes de prêt d'un montant total de 271 900 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe02/03/202602/03/2026
17Prix Colmar Agglomération Entreprend 2026 - Délibération - (sans annexe)02/03/202602/03/2026
18Implantation dans la zone d'activités du Biopôle à Colmar - Délibération complémentaire à la délibération du 30 janvier 2025 - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
19Implantation dans la zone d'activités des Moulins à Turckheim (Oui Création Mariage) - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
20Implantation dans la zone d'activités des Moulins à Turckheim (Boulangerie HUSSER) - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
21Demande de subvention DSIL pour l'aménagement de la placette - ZA Biopôle - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
22Conclusion de conventions entre Colmar Agglomération et respectivement l'association "Haies Vives d'Alsace" et l'association "l'Observatoire de la Nature" - Délibération - Annexe - Annexe02/03/202602/03/2026
23Adhésion de Colmar Agglomération à l'association Initiatives Durables - Délibération - (sans annexe)02/03/202602/03/2026
24Attribution de subvention pour l'aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
25Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
26Avenant à la convention d'aménagement et d'entretien d'une piste cyclable - voie verte Sainte-Croix-en-Plaine et Herrlisheim-près-Colmar - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
27Conclusion d'une convention de chantier d'application de la formation d'éco-conseiller entre Colmar Agglomération et Eco-Conseil - Délibération - Annexe - Annexe02/03/202602/03/2026
28Convention de partenariat avec l'association Initiatives Durables dans le cadre de l'organisation du Défi ' J'y vais ! ', édition 2026 - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
29Conclusion d'une convention entre Colmar Agglomération et l'association des Lieutenants de louveterie du Haut-Rhin pour la lutte contre la prolifération des corvidés en 2026 - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
30Dispositif d'aides pour les travaux d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - (sans annexe)02/03/2026
31Convention de financement Université Haute Alsace au titre de l'année 2026 - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
32Attribution de subventions aux bailleurs sociaux dans le cadre de l'action 1 du programme local de l'habitat de Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)02/03/202602/03/2026
33Evolution de l'article 6 des statuts du Syndicat Mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges relatif au nombre de délégués par communes - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
34Convention de partenariat pour le statut "Chat Libre" avec l'association Société Protectrice des Animaux de Colmar et Environs pour l'année 2026 - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
35Convention de subventionnement de l'association Société Protectrice des Animaux de Colmar et Environs pour l'activité de fourrière animale pour l'année 2026 - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
36Attribution de subventions d'investissement à la Société Protectrice des Animaux de Colmar et Environs - Délibération - (sans annexe)02/03/202602/03/2026
37Base nautique de Colmar-Houssen : Règles de fonctionnement pour la saison estivale 2026 - Délibération - (sans annexe)02/03/202602/03/2026
38Conclusion d'un avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre Colmar Agglomération et l'Office de tourisme de Colmar et sa région - Délibération - Annexe - Annexe02/03/202602/03/2026
39Sollicitation de la dénomination commune touristique pour la Commune de Colmar - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
40Suivi des clauses sociales - Convention de partenariat 2026 avec la Maison de l'emploi et la formation 68 (MEF68) pour la promotion et la facilitation des clauses sociales - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026
41PLATO : réseau de collectivités favorisant l'accueil de tournages Cinéma Grand Est - Annexe financière 2026 - Délibération - Annexe02/03/202602/03/2026