Conseil Municipal du 27 juin 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2022 - Délibération - (sans annexe)01/07/2022
3Compte-rendu des décisions - Délibération - Annexe01/07/2022
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mai 2022 - Délibération - Annexe01/07/2022
5Approbation de la cession de la participation majoritaire détenue par la Ville de Colmar au capital de la SAEML Société Colmarienne de Chauffage Urbain à la SAEML Vialis - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/07/2022
6Subventions pour les travaux de réhabilitation du Koïfhus : Avenant à la convention de financement avec la DRAC - Délibération - Annexe01/07/2022
7Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du Parc des Expositions - Avenant n°5 - exonération partielle de la redevance d'exploitation de l'année 2022 - Délibération - Annexe01/07/2022
8Convention cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin pour la mise à disposition temporaire de personnel - Délibération - Annexe01/07/2022
9Subventions pour projets scolaires - Délibération - (sans annexe)01/07/2022
10Cité Educative: mise en œuvre du dispositif - Délibération - Annexe - Annexe01/07/2022
11Fermeture de l'école maternelle "Les Primevères" - Délibération - (sans annexe)01/07/2022
12Subvention exceptionnelle au titre du Fonds d'Action Sportive (2ème tranche) - Délibération - (sans annexe)01/07/2022
13Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Comité Départemental de Cyclisme du Haut-Rhin, le Lycée Camille Sée et le lycée Blaise Pascal dans le cadre du fonctionnement du Centre Elite Régional de Cyclisme - Délibération - Annexe01/07/2022
14Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'association "Courir Solidaire" dans le cadre de l'organisation de la 7ème édition du Marathon de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe01/07/2022
15Signature du contrat de partenariat entre la Ville de Colmar et la Fédération Française d'Escrime, dans le cadre de l'accueil de l'équipe de France Dames d'épée, à la salle d'Armes Jean-Pierre Muller. - Délibération - Annexe01/07/2022
16Attribution de subventions à des associations culturelles - Délibération - Annexe01/07/2022
17Attribution d'indemnités et de subventions à titre cultuel et culturel pour l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/07/2022
18Entrées gratuites musée Bartholdi - Délibération - (sans annexe)01/07/2022
19Avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion du Musée du Jouet - Délibération - Annexe01/07/2022
20Tarifs 2023 de la taxe de séjour - Délibération - Annexe01/07/2022
21Subventions pour la rénovation des vitrines - Délibération - (sans annexe)01/07/2022
22Subventions pour la rénovation des maisons anciennes en Site Patrimonial Remarquable - Délibération - (sans annexe)01/07/2022
23transaction immobilière: cession d'une parcelle sise chemin de la Niederau - Délibération - Annexe01/07/2022
24Transaction immobilière : cession rue du Triangle - Délibération - Annexe01/07/2022
25transaction immobilière: cession à Pôle Habitat/Colmar - Centre Alace - OPH de 2 immeubles sis clos de la Grenouillère - Délibération - Annexe01/07/2022
26Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1er janvier 2023 - Délibération - (sans annexe)01/07/2022
27Dispositif Quartiers d'été 2022: attribution de subventions - Délibération - Annexe01/07/2022
28Approbation du projet social 2021-2024 et des Conventions de partenariat financières avec la CAF du Haut-Rhin - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/07/2022
29Adhésion et signature du règlement CAF "Dispositif Sac Ados - 2022" - Délibération - Annexe01/07/2022
30Attribution de bourses au permis de conduire voiture - Délibération - Annexe01/07/2022
31Attribution d'une subvention à l'association Croix Blanche - Délibération - (sans annexe)01/07/2022
32Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe01/07/2022