Conseil Municipal du 27 septembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2021 - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
3Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er juin au 31 août 2021 - Délibération - Annexe30/09/2021
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er juin au 31 août 2021 - Délibération - Annexe30/09/2021
5Approbation du projet de protocole transactionnel entre la Ville de Colmar et Monsieur Ghislain Hufschmitt - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
6Créations d'emplois non permanents de conseillers numériques - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
7Aide financière forfaitaire à la formation pour un apprenti travailleur handicapé - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
8Convention relative au fonctionnement et au financement de l'Instance Infobest Vogelgrün Breisach pour la période 2022-2024 - Délibération - Annexe30/09/2021
9Affectation du fonds de concours 2021-2022 - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
10Approbation de la convention constitutive de groupement d'autorités concédantes conclue entre Colmar Agglomération et la Ville de Colmar pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobilier urbain - Délibération - Annexe30/09/2021
11Demande de subventions pour la modernisation et la transformation numérique - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
12Conventions de mécénat avec la Société VIALIS et la Société Colmarienne de Chauffage Urbain pour la 32ème édition du Festival du livre de Colmar des 27 et 28 novembre 2021 - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
13Attribution de subventions à des associations culturelles - Délibération - Annexe30/09/2021
14Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux personnes âgées - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
15Subventions spécifiques aux associations sportives dans le cadre des "contrats d'objectifs" au titre de la saison 2021/2022 - Délibération - Annexe30/09/2021
16Subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre de la saison 2020/2021 - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
17Subvention exceptionnelle au titre du Fonds d'Action Sportive - 3ème tranche - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
18Subventions de fonctionnement 2021 aux associations et établissements œuvrant dans le domaine de la petite enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
19Adhésion de la Commune de Niedermorschwihr au Relais d'Assistants Maternels (RAM) de Colmar - Délibération - Annexe30/09/2021
20Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique - année scolaire 2020/2021 - Délibération - Annexe30/09/2021
21Participation de la fondation Timken pour le réaménagement de la cour de l'Ecole maternelle Saint Exupéry - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
22Convention de financement : Appel à projets pour un socle numérique à l'école élémentaire PFISTER - Délibération - Annexe30/09/2021
23Action petit déjeuner dans les écoles maternelles et élémentaires - année scolaire 2021/2022 - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
24Mise à jour du règlement de fonctionnement du Centre Socioculturel - Délibération - Annexe30/09/2021
25Modification du règlement de fonctionnement de la ludothèque Europe - Délibération - Annexe30/09/2021
26Attribution de subventions : Tranche 2 de la programmation 2021 du contrat de ville 2015 - 2022 Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2021 - 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
27Création d'un espace France Services à Colmar - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
28Attribution d'une subvention à l'association Profession sport et loisirs dans le cadre du financement d'une action de prévention à destination de jeunes publics UEHC et UEMO de Colmar - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
29Participation financière à la protection des habitations sur le ban de Colmar - Délibération - Annexe30/09/2021
30Attribution de bourses au permis de conduire - Délibération - Annexe - Annexe30/09/2021
31transaction immobilière: cession d'une parcelle sise rue Léon Boellmann - Délibération - Annexe30/09/2021
32transaction immobilière: acquisition de parcelles le long de l'Orch (affluent de l'Ill) - Délibération - Annexe30/09/2021
33Avis sur la démolition des immeubles de logements sociaux situés du 9 au 15 rue de l'Abbé Lemire - Délibération - (sans annexe)30/09/2021
34Convention de concession de droit d'occupation de quatre places de stationnement dans les parcs en ouvrage - parking GARE / BLEYLE - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin - Amodiation - Délibération - Annexe30/09/2021
35Convention de concession de droit d'occupation de trois places de stationnement dans les parcs en ouvrage - parking Montagne Verte - SCI SIERRA - Amodiation - Délibération - Annexe30/09/2021
36arbre symbolique (un arbre ou cheques cadeaux ou ouverture d'un livret d'epargne pour une naissance) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/09/2021
37Aide financière nominative de la Ville de COLMAR pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer. - Délibération - Annexe30/09/2021