Conseil Municipal du 28 mars 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2022 - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
3Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er février au 28 février 2022 - Délibération - Annexe30/03/2022
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er janvier au 28 février 2022 - Délibération - Annexe30/03/2022
5Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget Principal - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
6Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget Annexe du Festival du Film - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
7Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget Annexe du Festival du Jazz - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
8Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget Annexe du Festival du Livre - Espace Malraux - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
11Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - Actualisation Budget Primitif 2022 - Délibération - Annexe30/03/2022
12Mise à jour des durées d'amortissement - Délibération - Annexe30/03/2022
13Constitution de provisions pour l'exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)30/03/2022
14Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe30/03/2022