Bureau Communautaire du 28 avril 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
PV BUREAU CC 2026 04 28 - Délibération - (sans annexe)02/07/2026
PV BUREAU CC 2026 04 28 - Délibération - (sans annexe)03/07/2026
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
2Tarifs de l'eau et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
3Evolution de la Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
4"Animations Eté 2026" : acomptes et convention de partenariat entre Colmar Agglomération et les associations organisatrices de stages - Délibération - Annexe - Annexe04/05/202604/05/2026
5Base Nautique de Colmar-Houssen : assujettissement à la TVA - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
6Base Nautique de Colmar-Houssen: exploitation du snack bar - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026