Conseil Communautaire du 28 avril 2026




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
PV CC 28 04 2026 - Délibération - (sans annexe)02/07/2026
PV CC 28 04 2026 - Délibération - (sans annexe)03/07/2026
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
2Constitution et désignation au sein des commissions communautaires - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
3Règlement intérieur de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
4Election des membres de la Commission d'appel d'offres permanente - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
5Election des membres de la Commission de concessions et de délégations de service public - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
6Commission consultative des services publics locaux et modalités de dépôts des listes de candidats - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
7Désignation des représentants de Colmar Agglomération au sein du Syndicat intercommunal de traitement des déchets de Colmar et environs, du Syndicat intercommunal de traitement des eaux usées de Colmar et environs et du Syndicat mixte recyclage agricole du Haut-Rhin - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
8Désignation des représentants de Colmar Agglomération au sein des syndicats mixtes ouverts des rivières de Haute-Alsace - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
9Election des représentants de Colmar Agglomération au sein de divers organismes et partenaires extérieurs - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
10Désignation des délégués de Colmar Agglomération au Syndicat Mixte du SCOT COLMAR-RHIN-VOSGES - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
11Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration de Pôle habitat Centre Alsace et désignation des délégués de Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
12Désignation des membres de Colmar Agglomération à divers organismes et associations dans le domaine de l'habitat - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
13Comité social territorial commun - détermination du nombre de représentants du personnel - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
14Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe04/05/202604/05/2026
15Remboursement de certains frais des élus communautaires - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
16Approbation du compte de gestion de l'exercice 2025 du budget principal - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
17Approbation du compte de gestion de l'exercice 2025 du budget annexe de l'eau - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
18Approbation du compte de gestion de l'exercice 2025 du budget annexe de l'assainissement - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
19Approbation du compte de gestion de l'exercice 2025 du budget annexe des transports - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
20Approbation du compte de gestion de l'exercice 2025 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
26Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget principal - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
27Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 du budget annexe de l'eau - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
28Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 du budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
29Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 du budget annexe des transports - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
30Report des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
36Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2026 - Délibération - (sans annexe)30/04/202604/05/2026
37Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2026 - budget principal - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
38Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2026 - budget annexe de l'eau - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
39Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2026 - budget annexe de l'assainissement - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
40Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2026 - budget annexe des transports - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
41Rapport d'information sur la dette - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026
42Constitution et reprise de provisions pour l'exercice 2026 - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
43Soutien aux communes-membres - Instauration d'un fonds de concours spécifique pour l'aide à la réalisation d'audits énergétiques sur les bâtiments communaux - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
44Soutien aux communes-membres - Instauration d'une fonds de concours spécifique pour le financement du fonctionnement de l'entretien des noues - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
45Fonds de concours exceptionnel pour la création d'une voie verte avec ouvrage de franchissement sur le canal de Colmar entre Bischwihr et Wickerschwihr - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
46Attribution de fonds de concours aux communes de Herrlisheim-près-Colmar, Houssen, Jebsheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Walbach, Wettolsheim et Zimmerbach - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
47Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de la base nautique à compter du 1er mai 2026 - Délibération - (sans annexe)04/05/202605/05/2026
48Elaboration du quatrième Programme Local de l'Habitat - Délibération - (sans annexe)04/05/202604/05/2026
49Contrats de mixité sociale de Horbourg-Wihr, Turckheim et Wintzenheim - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/05/202604/05/2026
50Convention de partenariat avec Atmo Grand Est dans le cadre de la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre - Délibération - Annexe04/05/202604/05/2026