Conseil Municipal du 28 juin 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2021 - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
3Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mai 2021 - Délibération - Annexe01/07/2021
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mai 2021 - Délibération - Annexe01/07/2021
5Lancement des travaux pour la mise en place du droit de préemption des baux et fonds de commerces - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
7Approbation du compte de gestion de l'exercice 2020 - Délibération - Annexe01/07/2021
8Rapport d'information sur la dette - Délibération - Annexe01/07/2021
9Cession d'actions de la société HDI Construction - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
10APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT CONCLUE ENTRE COLMAR AGGLOMERATION ET SES COMMUNES MEMBRES - Délibération - Annexe01/07/2021
11Demande de subvention pour la réalisation d'une ceinture verte (parties Ouest et Sud) - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
12Modification des statuts de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe01/07/2021
13Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe01/07/2021
14Mise en œuvre du RIFSEEP applicable au personnel municipal - Délibération - Annexe - Annexe01/07/2021
15Modification de l'organigramme commun entre la Ville et Colmar Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe01/07/2021
16Programme de la saison 2021/2022 au Théâtre Municipal - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
17Programmation Saison 2021-2022 Salle Europe - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
18Attribution de subventions à des associations culturelles - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
19Attribution d'indemnités et de subventions à titre cultuel et culturel pour l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe01/07/2021
20Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'association ' Courir Solidaire ' dans le cadre de l'organisation de la 6ème édition du Marathon de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe01/07/2021
21Subvention exceptionnelle au titre du Fonds d'Action Sportive - (2ème tranche) - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
22Attribution d'un concours financier aux Vitrines de Colmar pour la fabrication de ' sacs shopping ' - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
23Attribution d'un concours financier à la Fédération Régionale des Métiers d'Art d'Alsace pour l'organisation d'une exposition culturelle dans le cadre des Marchés de Noël - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
24Convention de partenariat - Délibération - Annexe01/07/2021
25Création du Conseil d'Initiative Citoyenne de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe01/07/2021
26Subventions aux associations dans le cadre du dispositif Quartiers d'été - Délibération - Annexe - Annexe01/07/2021
27Attribution de bourses au permis de conduire - Délibération - Annexe - Annexe01/07/2021
28CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ENTRE LA VILLE DE COLMAR, COLMAR AGGLOMERATION ET LES COMMUNES DE FORTSCHWIHR,HERRLISHEIM,HOUSSEN,INGERSHEIM,SAINTE-CROIX-EN-PLAINE,TURCKEIM,WALBACH,WINTZENHEIM ET WETTOLSHEIM - Délibération - Annexe01/07/2021
29CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ ENTRE LA VILLE DE COLMAR, ET LES COMMUNES DE FORTSCHWIHR,HERRLISHEIM,HOUSSEN,INGERSHEIM,SAINTE-CROIX-EN-PLAINE,TURCKEIM,WALBACH,WINTZENHEIM ET WETTOLSHEIM - Délibération - Annexe01/07/2021
30Bilan des transactions immobilières réalisées par la Ville de colmar - Délibération - Annexe01/07/2021
31Transaction immobilière: jardins familiaux du dagsbourg et du pflixbourg - acquisition d'une parcelle sise au lieudit lauenstein - Délibération - Annexe01/07/2021
32Approbation après enquête publique du déclassement du domaine public pour aliénation d'une portion de la voie communale n°306 dite "Insel-Weg" PUIS approbation de la cession de la portion déclassée. - Délibération - Annexe - Annexe01/07/2021
33Dénominations de voies nouvelles - Délibération - Annexe - Annexe01/07/2021
34Subventions pour la restauration de maisons anciennes en Site Patrimonial Remarquable - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
35Avis au Projet de Gestion des Risques d'inondation (PGRI) du Bassin Rhin-Meuse 2022-2027 - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
36Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au 1er janvier 2022 - Délibération - Annexe01/07/2021
37Cession des véhicules de service programme 2021 - Délibération - (sans annexe)01/07/2021
38arbre symbolique (un arbre ou chèque cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe01/07/2021
39Aide financière nominative de la Ville de COLMAR pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe01/07/2021