Conseil Communautaire du 29 septembre 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juin 2022 - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
3Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
4Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe07/10/2022
5Répartition libre du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal entre Colmar Agglomération et ses communes-membres - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
6Dotation de solidarité communautaire 2022 - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
7Reversement partiel de la taxe d'aménagement - Délibération - Annexe07/10/2022
8Fixation du taux du versement mobilité - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
9Restructuration du Parc des Ateliers Municipaux - Fonds de concours et convention de mise à disposition partielle - Délibération - Annexe07/10/2022
10Soutien aux communes membres - fonds de concours pour les communes de Sainte-Croix-en-Plaine, Walbach, Houssen, Sundhoffen, Herrlisheim-près-Colmar et Fortschwihr - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
11Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin - Délibération - Annexe07/10/2022
12Avenant n°3 au contrat de concession pour l'exploitation du service de transports urbains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/10/2022
13Avenant n°6 à la convention relative aux titres de transports multimodaux ALSA + - Délibération - Annexe07/10/2022
14Adhésion à la convention de partenariat Alsace à vélo 2022-2024 - Délibération - Annexe07/10/2022
15Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2021 - Délibération - Annexe07/10/2022
16Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la commune de Zimmerbach et Colmar Agglomération pour des travaux d'eaux pluviales dans l'impasse des alouettes - Délibération - Annexe07/10/2022
17Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2021 - Délibération - Annexe07/10/2022
18Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2021 - Délibération - Annexe07/10/2022
19Présentation du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/10/2022
20Attribution de subventions à l'Observatoire de la nature pour les animations réalisées en milieu scolaire, dans le cadre de l'opération Écol' O Tri 2021- 2022 - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
21Attribution de subventions dans le cadre de l'opération Écol' O Tri 2021- 2022 - Délibération - Annexe07/10/2022
22Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe07/10/2022
23Attribution de subvention pour l'opération de construction d'une résidence sociale à Colmar par Pôle Habitat Colmar Centre Alsace - Délibération - Annexe07/10/2022
24Attribution d'une subvention à l'Université de Haute-Alsace pour la mise en place d'une navette entre le Biopôle et le restaurant universitaire du Grillenbreit pour l'année universitaire 2022-2023 - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
25Dispositif Ville-Vie-Vacances - attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
26Adhésion à la convention constitutive du Campus des Métiers et des Qualifications d'excellence agro-alimentaire 2022-2025 - Délibération - Annexe07/10/2022
27Avenant n°3 à la convention d'utilisation de l'abattement sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, Néolia, Centre-Alsace Habitat et ADOMA - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/10/2022
28Camping de Horbourg-Wihr : Délégation de service public - Rapport d'activités 2021 - Délibération - Annexe07/10/2022
29Camping de Turckheim : Délégation de service public - Rapport d'activités 2021 - Délibération - Annexe07/10/2022
30Dispositif "L'été de l'Agglo" - Délibération - Annexe07/10/2022
31Convention de partenariat pour la constitution et la mise à jour du référentiel topographique communautaire - Délibération - Annexe07/10/2022
32Soutien à la plateforme d'initiative locale initiative Colmar Centre-Alsace pour l'année 2022 - Délibération - Annexe07/10/2022
33Aide à l'investissement matériel dans les entreprises de Colmar Agglomération - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe07/10/2022
34Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - Attribution de subventions - Délibération - Annexe07/10/2022
35Aide à la reprise de locaux d'activités vacants - Attribution d'une subvention - Délibération - Annexe07/10/2022
36Subventions de l'Agence Régionale du Tourisme Grand Est, de Grand E-Nov+ et de l'Agence de Développement d'Alsace au titre de l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
37Entreprendre à Colmar Agglomération Approbation du programme d'actions ' Pep's co ' et de son financement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/10/2022
38Candidature du Biopôle en tant que zone d'intérêt régional - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
39Inventaire des Zones d'Activités dans le cadre de la loi Climat et Résilience - Délibération - (sans annexe)07/10/2022
40Modalités de mise en œuvre des navettes de Noël "Pays des Etoiles" 2022 - Délibération - Annexe - Annexe07/10/2022
41Participation à la Navette des Crêtes : Modalités financières pour la saison 2022 - Délibération - Annexe07/10/2022