Conseil Municipal du 29 novembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 25 octobre 2021 - Délibération - (sans annexe)09/12/2021
3Compte rendu des décisions de justice et des arrêté pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 octobre 2021 - Délibération - Annexe09/12/2021
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 octobre 2021 - Délibération - Annexe09/12/2021
5Avenant de projet à la Convention Cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - Délibération - Annexe - Annexe09/12/2021
6Créances irrécouvrables - Délibération - Annexe - Annexe09/12/2021
7Subventions à PREALIS au titre de la restauration scolaire et du périscolaire - année 2021 - Délibération - (sans annexe)09/12/2021
8Attribution d'une aide financière au titre de la rentrée scolaire 2021-2022 - Délibération - Annexe09/12/2021
9Recrutement d'animateurs contractuels sur emplois non permanents dans le cadre du Programme de Réussite Educative - Délibération - (sans annexe)09/12/2021
10Aide à la vie associative culturelle 2ème tranche 2021 - Délibération - (sans annexe)09/12/2021
11Attribution de subventions aux associations culturelles 2021 - Délibération - Annexe09/12/2021
12Renouvellement de la convention de mise à disposition par l'État de conservateurs à la Ville de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe09/12/2021
13Attribution d'une subvention à l'Orchestre Symphonique de Mulhouse en 2021 - Délibération - (sans annexe)09/12/2021
14SUBVENTION 2021 A L'ASSOCIATION ' LES AMIS DU JUMELAGE DE COLMAR ' - Délibération - (sans annexe)09/12/2021
15Recensement de la population 2022, rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs / contrôleurs - Délibération - (sans annexe)09/12/2021
16Révision de l'aide financière versée à l'occasion d'une naissance ou d'une adoption, rebaptisée "une naissance, une adoption, un cadeau !" - Délibération - (sans annexe)09/12/2021
17Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive (5ème tranche) - Délibération - (sans annexe)09/12/2021
18Renouvellement de la convention de partenariat pour le tri des déchets et la propreté de la rue de l'Espérance - Délibération - Annexe09/12/2021
19Attribution de bourses au permis de conduire - Délibération - Annexe09/12/2021
20Fusion des dispositifs d'attribution de bourses au permis de conduire voiture - Délibération - Annexe09/12/2021
21Aide financière nominative de la ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe09/12/2021