Conseil Communautaire du 30 janvier 2025

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
2Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024 - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
3Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
4Soutien de Colmar Agglomération aux actions d'urgence et de reconstruction à Mayotte - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
5Rapport 2024 sur la situation de Colmar Agglomération en matière de développement durable - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
6Approbation des avant-projets relatifs à la construction de nouveaux sites d'apport de déchets verts à Muntzenheim et à Sainte-Croix-en-Plaine - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
7Contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agrées - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
8Convention passée entre Colmar Agglomération et l'association des Lieutenants de louveterie du Haut-Rhin pour la lutte contre la prolifération des corvidés en 2025 - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
9Dispositif d'aides pour les travaux d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
10Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
11Mutualisation entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération - mises à disposition partielles de services et création de services communs - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
12Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
13Débat d'orientations budgétaires 2025 - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
14Convention relative au reversement de la redevance sur la consommation d'eau potable pour la période 2025-2030 - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
15Garantie Communautaire à hauteur de 50 % au profit de "Habitats de Haute-Alsace, Office Public de l'Habitat de la Collectivité Européenne d'Alsace" pour un emprunt comprenant quatre lignes de prêt d'un montant total de 2 082 535 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
16Soutien aux communes membres : fonds de concours aux communes de Fortschwihr, Wintzenheim et Zimmerbach - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
17Implantation dans la zone d'activités du Biopôle à Colmar - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
18Acquisition d'un terrain dans la zone d'activités du Biopôle à Colmar - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
19Acquisition de parcelles dans la zone d'activités du Biopôle à Colmar - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
20Cession de terrain dans la zone d'activités de Horbourg-Wihr - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
21Transaction immobilière - Cession complémentaire d'une parcelle communautaire à l'Etat au profit de la Structure d'Accompagnement vers la Sortie (SAS) Rue d'Agen - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
22Inscription au livre foncier d'une servitude de pose et d'entretien d'une ligne électrique souterraine dans la zone d'activités de Sainte-Croix-en-Plaine - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
23Avenant 1 à la Convention de partenariat relative à la construction d'une nouvelle zone portuaire sur la partie Ecorhéna du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach - Phase 2 des opérations - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
24Convention de partenariat pour la réalisation d'aménagements de voirie en zone d'activités de Sundhoffen - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
25Soutien au pôle de compétitivité BioValley France - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
26Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
27Aide à la reprise de locaux d'activités vacants - attribution d'une subvention - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
28Attribution d'une subvention annuelle à l'Association pour l'enseignement japonais à Colmar suite à sa relocalisation au sein de l'institut de l'Assomption - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
29Aire de grand passage des gens du voyage - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Ville de Colmar - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
31Convention entre Colmar Agglomération et l'ADIL du Haut-Rhin : subvention de fonctionnement pour l'année 2025 - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
32Convention entre l'AREAL et Colmar Agglomération relative au bilan annuel 2024 de la Convention Intercommunale d'Attribution - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
33Renouvellement de la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin et Colmar Agglomération - Convention Cadre 2025 -2029 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe06/02/202507/02/2025
34Convention de financement Université de Haute Alsace au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
35Convention entre Colmar Agglomération et l'association de l'Observatoire de la Nature pour le programme 2025 d'activités relatives à l'éducation à l'environnement - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
36Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux usées de Colmar et Environs - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
37Acquisition d'une parcelle à Ingersheim pour la mise en place d'ouvrages de gestion par infiltration des eaux pluviales - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
38Rétrocession de réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales de lotissements - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
39Convention de travaux et d'entretien de la voie verte et de la passerelle Confluence avec Voies Navigables de France - Délibération - (sans annexe)11/02/2025
40Convention de fourniture d'eau entre Colmar Agglomération et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord-Ouest de Colmar - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
41Convention de partenariat pour la mise en œuvre d'actions de préservation de la ressource en eau pour les captages de Colmar et environs - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
42Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) et arrêt de la chloration - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
43Stratégie pour un numérique responsable - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
44Soutien à l'organisation du congrès national des professeurs de langues en IUT - Délibération - (sans annexe)06/02/202507/02/2025
45Attribution d'une subvention pour le Salon Formation Emploi Alsace au titre de l'année 2025 - Délibération - Annexe06/02/202507/02/2025
46Attribution d'une subvention pour la Mission Locale Centre Alsace au titre de l'année 2025 - Délibération - (sans annexe)11/02/2025