Conseil Municipal du 30 mai 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 30 Avril 2022 - Délibération - Annexe07/06/2022
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 Avril 2022 - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
1Subvention 2022 à l'association "Les Amis du Jumelage de Colmar" - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
2Soutien au échanges scolaires internationaux 2022 - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
3Attribution d'un concours financier aux Vitrines de Colmar pour la fabrication de ' sacs shopping ' - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
6Mise en place par la ville de Colmar d'un forfait pour prise en charge des dépôts sauvages - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
7Recours contre le Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) 2022/2027 - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
8Débat sur la protection sociale complémentaire des agents de la Ville de Colmar - Délibération - Annexe07/06/2022
9Création du comité social - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
10Création d'un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2022
11Recours à du personnel temporaire saisonnier - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
12Remboursement à un agent en période de préparation au reclassement des frais d'inscription à un cursus universitaire de formation - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
13Protocole d'accord transactionnel concernant un ancien agent contractuel - Délibération - Annexe07/06/2022
14Subventions pour projets scolaires - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
15Concours financier en faveur des PEP Alsace année 2022 - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
17Modification du règlement intérieur du CSC - Délibération - Annexe07/06/2022
18Vente de biens par le Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Martin de Colmar - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
19Subvention d'équipement au bénéfice du Colmar Rugby Club - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
20Subvention d'équipement au bénéfice de l'IMKS Karaté Colmar - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
21 Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre de stages organisés durant les "Animations Eté 2022" - Délibération - Annexe07/06/2022
22Convention de Partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement de la section sportive scolaire de football - Délibération - Annexe07/06/2022
25Demande de subventions du Festival de Jazz - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
26Programme de la saison 2022/2023 au Théâtre Municipal - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
27Partenariat SRIAS - Délibération - Annexe07/06/2022
28Programmation saison culturelle 2022-2023 Salle Europe - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
29Avenant n°2 à la convention entre la Ville de Colmar et la Société Schongauer - Délibération - Annexe07/06/2022
30Adhésion au réseau Sites et Cités remarquables de France - Délibération - (sans annexe)07/06/2022
31Route d'Ingersheim et rue des Carlovingiens - dérogation au code de la voirie routière pour la création et suppression d'accès - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2022
32Convention de concession de droit d'occupation de quatre places de stationnement dans les parcs en ouvrage - Parking Gare/Bleyle - CENTRE DE GESTION du Haut-Rhin - Amodiation - Délibération - Annexe07/06/2022
33Adoption d'un protocole transactionnel relatif aux pénalités engendrées par le retard des travaux liés à la restauration extérieure et à la mise en accessibilité de l'ancienne douane dite "Koïfhus" à Colmar - Délibération - Annexe07/06/2022
34Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe07/06/2022
35transaction immobilière: cession de parcelles sises route d'Ingersheim - Délibération - Annexe07/06/2022
36transaction immobilière: acquisition de parcelles dans la forêt du Neuland - Délibération - Annexe07/06/2022
numero temporaireDésignation du concessionnaire en charge de l'exploitation du service de restauration scolaire - années 2022 à 2027 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe07/06/2022
numero temporaireCompte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 30 Avril 2022 - Délibération - Annexe07/06/2022