Conseil Municipal du 31 janvier 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2021 - Délibération - (sans annexe)04/02/2022
3Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 décembre 2021 - Délibération - Annexe04/02/2022
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er au 31 décembre 2021 - Délibération - Annexe04/02/2022
5Chambre Régionale des Comptes : rapport d'observations définitives - 2015 et suivants - Délibération - Annexe - Annexe04/02/2022
6Approbation des modalités de cession de la participation majoritaire détenue par la Ville de Colmar au capital de la SAEML ' Société Colmarienne de Chauffage Urbain ' à la SAEML Vialis. - Délibération - (sans annexe)04/02/2022
7Mise en place du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et du droit de préemption commercial - Délibération - Annexe04/02/2022
8Procédure d'autorisation de changement d'usage des logements en meubles de tourisme - modification du règlement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2022
10Inscription d'une servitude de pose, dépose et entretien d'une enseigne au Livre Foncier - 20-22 rue des Têtes - Délibération - Annexe - Annexe04/02/2022
11RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ - Délibération - Annexe04/02/2022
12Schéma Directeur d'Aménagement Lumière - Délibération - Annexe04/02/2022
13Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour une naissance) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2022
14Rapport 2021 sur la situation de la Ville de Colmar en matière de développement durable - Délibération - Annexe04/02/2022
15Soutiens aux échanges scolaires internationaux - Délibération - Annexe04/02/2022
16Dispositif indemnitaire des enseignants et policiers municipaux - Délibération - (sans annexe)04/02/2022
17Rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe04/02/2022
18Vote du débat d'orientations budgétaires 2022 sur la base du rapport d'orientations budgétaires - Délibération - Annexe04/02/2022
19Travaux écoles Jean Macé, Pfister, Wickram et salle des Catherinettes - Demandes de subventions. - Délibération - (sans annexe)04/02/2022
20Convention de concession de droit d'occupation d'une place de stationnement dans les parcs en ouvrage - Parking Montagne Verte - SCI COLMAR 2000 - Amodiation - Délibération - Annexe04/02/2022
21Avenant à la convention de concession de droits d'occupation de places de stationnement - SAS PROTEC - Délibération - Annexe04/02/2022
22Programme d'exploitation forestière 2022 - Délibération - (sans annexe)04/02/2022
23Attribution d'une subvention à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe04/02/2022
24Avances sur subventions aux associations sportives - Délibération - (sans annexe)04/02/2022
25Conclusion d'un contrat d'objectifs avec le Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar et le Hockey Club Colmar dans le cadre de la location de la glace de la patinoire municipale et attribution d'une avance - Délibération - Annexe - Annexe04/02/2022
26Attribution de subventions aux associations culturelles - Délibération - Annexe04/02/2022
27Déménagement des collections de géologie : appel d'offres et demande de subvention - Délibération - Annexe04/02/2022
28Attribution de bourses au permis de conduire "voiture" - Délibération - Annexe - Annexe04/02/2022
29Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe04/02/2022