Conseil Municipal du 31 mai 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril 2021 - Délibération - (sans annexe)03/06/2021
3Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 30 avril 2021 - Délibération - Annexe03/06/2021
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 30 avril 2021 - Délibération - Annexe03/06/2021
5CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MUSEE DU JOUET - EXONERATION PARTIELLE DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Délibération - Annexe03/06/2021
6RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE 2021-2023 RELATIVE A LA CARTE CULTURE - Délibération - Annexe - Annexe03/06/2021
7Conclusion d'une convention de partenariat entre le conservatoire de Colmar et les conservatoires de Strasbourg, Épinal, Mulhouse et Nancy pour la demande d'un agrément "Classes Préparatoires à l'Enseignement Supérieur" commun au réseau d'établissements et délivré par le Ministère de la Culture. - Délibération - Annexe03/06/2021
8ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - (sans annexe)03/06/2021
9AIDE A LA VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE - Délibération - (sans annexe)03/06/2021
10GARANTIE COMMUNALE A HAUTEUR DE 50 % AU PROFIT DE LA SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN POUR UN EMPRUNT D'UN MONTANT DE 12 000 000 € A CONTRACTER AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE - Délibération - Annexe03/06/2021
11Contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire de la Ville de Colmar - prolongation de la durée du contrat de délégation - Délibération - Annexe - Annexe03/06/2021
12Service public de la restauration scolaire de la Ville de Colmar - Principe du recours à la délégation de service public - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/06/2021
13Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2021 - Délibération - Annexe03/06/2021
14Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique année scolaire 2020-2021 - Délibération - Annexe03/06/2021
15MISE A DISPOSITION DE MATERIEL NUMERIQUE AUX ELUS MUNICIPAUX - Délibération - Annexe03/06/2021
16Renouvellement de la convention de partenariat pour le tri des déchets et de la propreté de la rue de l'Espérance - Délibération - Annexe03/06/2021
17Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement de la section sportive scolaire de football - Délibération - Annexe03/06/2021
18Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et le Groupe Larger dans le cadre de la 17ème édition du Tour Alsace Cycliste - Délibération - Annexe03/06/2021
19Convention de mise à disposition de personnel municipal dans le cadre de stages organisés durant les ' Animations Eté 2021 ' - Délibération - Annexe03/06/2021
20Proposition de mise en place d'un partenariat avec les associations sportives colmariennes, dans le cadre du dispositif sportif "Pass'Sport-Santé" - Délibération - Annexe03/06/2021
21PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION DES HABITATIONS SUR LE BAN DE COLMAR - Délibération - Annexe03/06/2021
22Attribution de subventions aux associations socio-éducatives pour l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/06/2021
23transaction immobilière: échange foncier avec Pôle Habitat Centre Alsace OPH - quartier Bel Air : rue de Riquewihr, rue de Hunawihr. - Délibération - Annexe03/06/2021
24transaction immobilière: cession d'un lot de copropriété sis au 14 rue Saint Eloi - Délibération - Annexe03/06/2021
25transaction immobilière: cession de l'ancienne colonie de vacances de Wasserbourg - prolongation du délai de vente - Délibération - (sans annexe)03/06/2021
26Aide financière nominative de la Ville de COLMAR pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe03/06/2021
27Motion permettant de définir la notion d'antisémitisme et ainsi de compléter le plan de lutte contre l'antisémitisme, le racisme et la haine - Délibération - (sans annexe)03/06/2021